Cabanon litigieux

Macha31 - 11 sept. 2010 à 10:24
 Utilisateur anonyme - 11 sept. 2010 à 10:38
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison non mitoyenne, et notre voisin a construit un cabanon en dur en s'appuyant sur notre façade ouest et ce sans autorisation de la mairie et de la SDAP, car nous sommes en zone classée.Cette maison que nous venons d'acheter est restée 4 ans vide, alors le sieur en a profité, libre de faire ce qu'il désirait !

Quel est notre recours, de plus il ne veut pas entendre raison, sommes nous obligés de faire intervenir un géomètre et refaire le bornage ?

Merci pour vos bons conseils,ils seront les bienvenus .

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 sept. 2010 à 10:38
bonjour : Votre maison n'est-elle pas en limite de propriété du côté où ce monsieur a construit son cabanon ??? A-t-il empiété sur votre terrain ???? De toutes façons, il n'a pas le droit de prendre appui, ni de fixer quoi que ce soit sur votre mur, même s'il est en limite de propriété. Ce terrain n'était-il pas clôturé ou délimité par quelque chose ??? Ne reste-t-il pas des bornes ???

N'avez-vous pas posé de question lors de l'achat ???

Prenez des photos et allez voir au service des permis de construire.

Avec ces mêmes photos, vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. La consulation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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