Soutien des terres

JMM -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin décaisse de son coté après 15 ans de mitoyenneté sans encombre. Il me demande de participer chez lui à la création d'une bordure soutenant mes terres.
Quel est mon droit par rapport à un travail qui sera réalisé sur son terrain ?
Par avance merci
JM Mouton

1 réponse

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonsoir , c est lui qui change la nature des terrains à lui d en assumer les conséquences , téléphonez à l ADIL ou ANIL des juristes vous répondront gratuitement , cdlt
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