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Soutien des terres

JMM - 9 sept. 2010 à 21:06
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 sept. 2010 à 21:11
Bonjour,
Mon voisin décaisse de son coté après 15 ans de mitoyenneté sans encombre. Il me demande de participer chez lui à la création d'une bordure soutenant mes terres.
Quel est mon droit par rapport à un travail qui sera réalisé sur son terrain ?
Par avance merci
JM Mouton

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
9 sept. 2010 à 21:11
bonsoir , c est lui qui change la nature des terrains à lui d en assumer les conséquences , téléphonez à l ADIL ou ANIL des juristes vous répondront gratuitement , cdlt
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