Séparation d'un terrain
Vicky101
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8 sept. 2010 à 17:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2010 à 17:44
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2 réponses
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8 sept. 2010 à 17:15
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Bonjour ,
Où se trouve ce terrain ? en France ? je ne le pense pas (50000p²)
Où se trouve ce terrain ? en France ? je ne le pense pas (50000p²)
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8 sept. 2010 à 17:44
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Re bonjour vicky ,
Désolé mais je pense que vous avez une reglementation qui n'est pas obligatoirement la même que chez nous.
Essayez de prendre contact avec un notaire (ou l'equivalent au canada). Il devrait pouvoir vous renseigner utilement.
Désolé mais je pense que vous avez une reglementation qui n'est pas obligatoirement la même que chez nous.
Essayez de prendre contact avec un notaire (ou l'equivalent au canada). Il devrait pouvoir vous renseigner utilement.
8 sept. 2010 à 17:41