Devis signé mais sociétée de mauvaise foi

senna747 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2010 - 8 sept. 2010 à 16:50
senna747 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2010 - 9 sept. 2010 à 09:57
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider j'ai signé "Bon pour travaux" un devis pour aménager mes combles dans un petit immeuble pour un montant TTC d'environs 20 000 EUR, j'ai payé un acompte de 2000 EUR à la signature le 03/2010.

Le problème le monte charge de la société ne peux pas accéder au toit de mon appartement pour monter les matériaux car le propriétaire du RDC refuse l' accès à son jardin privé.

La société qui est venu pour établir le devis avait cru que c'étais un terrain accessible mais en fait non.(je suis pas sencé savoir que cela ne passe pas par l'escalier)
Je présise que sur le devis il y a rien d'écrit concernant l'accès de leur monte charge

ils ne veulent pas me rendre mon acompte de 2000 EUR et me menace de me faire payer la totalité du contrat soit les 22 000 EUR sans qu'ils faces les travaux.

Bien cordialement.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
8 sept. 2010 à 17:01
Bonjour ,

Avant de vous faire signer le devis, la societe aurait dû s'assurer qu'elle pourrait "installer" son monte-charge. Ce n'est pas a vous de deviner a leur place.

Donc, soit ils font les travaux en se debrouillant pour monter tout leur materiel et devront supporter "financierement" (sans supplement) leur erreur, soit ils annulent le devis, avec votre accord et vous remboursent votre avance de 2000€.

Pour aller plus loin, ...
Sous reserve que la mention "acompte" ne soit pas mentionnée sur le devis (auquel cas vous avez versé des arrhes), si la societe decide d'annuler le devis, vous pouvez obtenir le double de remboursement, en passant pâr le tribunal, s'ils persistent a vous mettre la pression. Demandez leurs ce qu'ils en pensent ...
0
senna747 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2010
9 sept. 2010 à 09:57
Merci Foyer pour votre réponce,

C'est bien un accompte je confirme, ils ne veulent rien savoir comment je peux faire pour récupérer mes 2000 EUR ou dois je aller au tribunal,association genre UFC que me conseilez vous ?
ils me font peur et me parraise de mauvaise foi

Je viens de réaliser que le devis à une TVA à 5.5 % alors que c'est une résidence locative ne faudrait il pas une TVA à 19.6 % et sur le devis il parle d'une maison et pas d'un appartement surement que c'était plus simple pour eux doivent faire 99 % d'aménagement de comble dans des maisons.

avec ces nouveau éléments comment dois je procéder

Faire une lettre en A/R mais après?

cordialement
0