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Assainissement non collectif

lafosse -  
 fricandy - 16 déc. 2010 à 15:26
Bonjour,
la communauté de communes veut vérifier mon installation d'assainissement non collectif et me demande de payer une redevance.
Est-ce légal et obligatoire?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Assainissement non collectif
  • Jurisprudence chauffage collectif - Guide
  • Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
  • Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
  • Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
  • Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1
fricandy
 
C'est un contrôle obligatoire!!
0
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