Assainissement non collectif

lafosse -
fricandy - 16 déc. 2010 à 15:26

Bonjour,
la communauté de communes veut vérifier mon installation d'assainissement non collectif et me demande de payer une redevance.
Est-ce légal et obligatoire?

A voir également:

Assainissement non collectif
Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
Jurisprudence chauffage collectif - Guide
Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
Taxe assainissement collectif ✓ - Forum taxes locales

1 réponse

Réponse 1 / 1

fricandy

C'est un contrôle obligatoire!!

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