Commandement à payer erroné
mack-ross
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tinanounette95 -
tinanounette95 -
Bonjour,
Tout d'abord veuillez m'excuser si mon sujet est placé sur le mauvais forum. J'ai reçu cet vendredi d'un cabinet d'huissier, un commandement à payer, provenant de mon bailleur.
En lisant ce commandement, je me suis aperçu qu'il était erroné après cette phrase:
... Vous fais commandement de payer entre mes mains comme chargé de recevoir:
en principal: 2200 euros
se décomposant comme suit:
- Loyer du mois de DECEMBRE 2009 1100
- Loyer du mois de JANVIER 2010 1100
Je ne vous indique pas le détail des frais de coût provisoire mis en plus qui s'élèvent à plus de 70 euros TTC.
Ce commandement est faux car j'ai payé mes loyers en réglant par TIP à la poste et je souhaite savoir comment faire pour que ce commandement soit annulé? J'ai d'ailleurs les preuves de ces paiement, que la poste donne systématiquement après chaque paiement par TIP.
Car il me semble que lorsque l'on reçoit un commandement comme celui-ci, il s'annule automatiquement si il est erroné.
De plus, cela fait deux mois que mon bailleur me donne mes avis d'échéance, qui sont totalement inexactes également. Comment faire pour que le bailleur obtempère et me fournisse mes quittances de loyer à jour?
Je vous remercie par avance, de vos conseils, expériences et de vos informations qui pourront m'aider à y voir plus clair et surtout à me défendre auprès de ce cabinet d'huissiers.
Excellente fin de journée à tous. Bien à vous.
Tout d'abord veuillez m'excuser si mon sujet est placé sur le mauvais forum. J'ai reçu cet vendredi d'un cabinet d'huissier, un commandement à payer, provenant de mon bailleur.
En lisant ce commandement, je me suis aperçu qu'il était erroné après cette phrase:
... Vous fais commandement de payer entre mes mains comme chargé de recevoir:
en principal: 2200 euros
se décomposant comme suit:
- Loyer du mois de DECEMBRE 2009 1100
- Loyer du mois de JANVIER 2010 1100
Je ne vous indique pas le détail des frais de coût provisoire mis en plus qui s'élèvent à plus de 70 euros TTC.
Ce commandement est faux car j'ai payé mes loyers en réglant par TIP à la poste et je souhaite savoir comment faire pour que ce commandement soit annulé? J'ai d'ailleurs les preuves de ces paiement, que la poste donne systématiquement après chaque paiement par TIP.
Car il me semble que lorsque l'on reçoit un commandement comme celui-ci, il s'annule automatiquement si il est erroné.
De plus, cela fait deux mois que mon bailleur me donne mes avis d'échéance, qui sont totalement inexactes également. Comment faire pour que le bailleur obtempère et me fournisse mes quittances de loyer à jour?
Je vous remercie par avance, de vos conseils, expériences et de vos informations qui pourront m'aider à y voir plus clair et surtout à me défendre auprès de ce cabinet d'huissiers.
Excellente fin de journée à tous. Bien à vous.
A voir également:
- Opposition à commandement de payer
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Je ne peux plus payer ma loa forum - Forum crédit consommation
13 réponses
Aller voir l'huissier et présenter lui vos preuves de paiement. Nous sommes en février 2010, il est un peu tôt pour vous réclamer par commandement janvier 2010 !
Bonjour, nous avons à peu près le meme soucis sauf que nous avons regler notre dette au bailleur par mandat compte, mais sur notre dernière quittance de loyer la somme n'avait pas changer et nous avons reçus une convocation au tribunal pour octobre 2011. Que doit-on faire? notre dette est reglée, allons-nous être expulser??? A quels recours avons-nous le droit!!!
l'inquiétude de nous retrouver dans la rue est présente, s'il vous plait, donnez-nous une réponse.
l'inquiétude de nous retrouver dans la rue est présente, s'il vous plait, donnez-nous une réponse.
Bonjour sophia G,
Pour répondre à votre questions, oui nous avons les preuves, nous avons regler nos loyers en mandat compte et nous avons garder tous les reçus.
Le gardien de notre immeuble est meme au courant de ce que nous avons fait.
Salutations.
Pour répondre à votre questions, oui nous avons les preuves, nous avons regler nos loyers en mandat compte et nous avons garder tous les reçus.
Le gardien de notre immeuble est meme au courant de ce que nous avons fait.
Salutations.
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Rebonjour,
Donc si je comprends bien l'audience aura lieu quand meme alors que nous avons regler notre dette, un courrier ne peut pas annuler l'assignation à comparaitre???
Donc si je comprends bien l'audience aura lieu quand meme alors que nous avons regler notre dette, un courrier ne peut pas annuler l'assignation à comparaitre???
Bonjour,
Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, après avoir appeler les huissiers pour savoir ce qu'on devait faire on nous a renvoyer vers notre bailleur qui est une société d'hlm, la personne s'occupant de notre dossier n'est pas là avant lundi mais d'après ce qu'une personne m'a dit l'audience n'aura pas lieu mais nous devons payer des frais d'huissier d'a peu près 300 euros. Es-ce qu'ils ont le droit de nous les faire payer???
Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, après avoir appeler les huissiers pour savoir ce qu'on devait faire on nous a renvoyer vers notre bailleur qui est une société d'hlm, la personne s'occupant de notre dossier n'est pas là avant lundi mais d'après ce qu'une personne m'a dit l'audience n'aura pas lieu mais nous devons payer des frais d'huissier d'a peu près 300 euros. Es-ce qu'ils ont le droit de nous les faire payer???
Bonjour
Et puis quoi encore ? (lol)
Certainement pas , vous ne les payez pas, c'est le bailleur qui se trompe, c'est lui qui se debrouille avec l'huissier qu'il a diligenté
Vous ignorez sa demande ou meme vous lui renvoyez un courrier en lui spécifiant que vous n'etes pas concernée par cette réclamation, le bailleur vous ayant envoyer un commandement de payer érroné
Qu'il assume
Et puis quoi encore ? (lol)
Certainement pas , vous ne les payez pas, c'est le bailleur qui se trompe, c'est lui qui se debrouille avec l'huissier qu'il a diligenté
Vous ignorez sa demande ou meme vous lui renvoyez un courrier en lui spécifiant que vous n'etes pas concernée par cette réclamation, le bailleur vous ayant envoyer un commandement de payer érroné
Qu'il assume
Bonjour,
Les ennuis continuent, on nous impose maintenant un rdv avec une assistante sociale pour faire le point avant le passage au tribunal.
Mais aussi un autre courrier pour envoyer sous 48 H notre attestation d'assurance habitation sous risque encore d'expulsion.
Je sais plus quoi faire, j'ai deux enfants en bas age et personne qui pourra m'héberger en cas d'expulsion.
Aidez-moi!!!! svp
Les ennuis continuent, on nous impose maintenant un rdv avec une assistante sociale pour faire le point avant le passage au tribunal.
Mais aussi un autre courrier pour envoyer sous 48 H notre attestation d'assurance habitation sous risque encore d'expulsion.
Je sais plus quoi faire, j'ai deux enfants en bas age et personne qui pourra m'héberger en cas d'expulsion.
Aidez-moi!!!! svp
Bonsoir
Vous etes la meme personne du sujet?
Sinon, on ne peut pas vous imposer un rendez vous avec l'assistance sociale (je suppose que cela provient du bailleur ?)
Votre attestation d'assurance doit etre envoyer des maintenant en RECOMMANDE , ceci arretera la procédure d'expulsion
Vous etes la meme personne du sujet?
Sinon, on ne peut pas vous imposer un rendez vous avec l'assistance sociale (je suppose que cela provient du bailleur ?)
Votre attestation d'assurance doit etre envoyer des maintenant en RECOMMANDE , ceci arretera la procédure d'expulsion
Bonsoir,
oui je suis la même personne, l'attestation d'assurance à été remis à notre gardien.
Mais que doit-on faire pour arrêter tout ça???
Je suis complètement perdue, doit-on aller voir cette assistante sociale?
oui je suis la même personne, l'attestation d'assurance à été remis à notre gardien.
Mais que doit-on faire pour arrêter tout ça???
Je suis complètement perdue, doit-on aller voir cette assistante sociale?
Bonjour,
Nous avons finalement été voir l'assistante sociale qui nous a rassurer en disant que tant qu'il nous reste que les frais d'huissiers à règler, nous sommes moins en danger, mais pour l'instant reste à savoir si la date de jugement va être annulée?
Car nous risquons la résiliation du bail, et la pression est toujours là!!!!
Nous avons finalement été voir l'assistante sociale qui nous a rassurer en disant que tant qu'il nous reste que les frais d'huissiers à règler, nous sommes moins en danger, mais pour l'instant reste à savoir si la date de jugement va être annulée?
Car nous risquons la résiliation du bail, et la pression est toujours là!!!!
Bonjour Mili95
Alors, avec vos preuves que vous serez obligé de communiquer quelques jours avant l'audience à l'avocat de l'autre partie ou votre bailleur si il n'a pas prit d'avocat , sachant que d'abord, il devra vous envoyez ses pieces à lui (celle qui remet au tribunal pour prouver que vous n'avez pas payer ) , vous produirez donc votre défense en justifiant des paiements, en demandant des dommages et interets pour procédure abusive et injustifiée et demanderez à qu'il soit évidement déboutée de ses requetes
Vous n'avez donc rien à craindre
Alors, avec vos preuves que vous serez obligé de communiquer quelques jours avant l'audience à l'avocat de l'autre partie ou votre bailleur si il n'a pas prit d'avocat , sachant que d'abord, il devra vous envoyez ses pieces à lui (celle qui remet au tribunal pour prouver que vous n'avez pas payer ) , vous produirez donc votre défense en justifiant des paiements, en demandant des dommages et interets pour procédure abusive et injustifiée et demanderez à qu'il soit évidement déboutée de ses requetes
Vous n'avez donc rien à craindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...