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1 réponse
Il n'y a pas de délai "légal" pour encaisser un chèque.
Simplement des règles d'échanges interbancaires qui fixent à dix jours ouvrés après le règlement entre banques le délai de restitution d'un chèque rejeté par la banque tirée pour un motif tel que défaut de provision, perte, vol .....
Pour des chèques d'un montant élevé dont la banque ne connaît pas le tireur sont utilisées des techniques de crédit différé dont le but est d'éviter que le remettant utilise des fonds dont le sort n'est pas certain
.....ce que vous avez fait...
Cette technique de crédit différé est parfaitement légale mais il est certain qu'il vaut mieux en informer le remettant !
Simplement des règles d'échanges interbancaires qui fixent à dix jours ouvrés après le règlement entre banques le délai de restitution d'un chèque rejeté par la banque tirée pour un motif tel que défaut de provision, perte, vol .....
Pour des chèques d'un montant élevé dont la banque ne connaît pas le tireur sont utilisées des techniques de crédit différé dont le but est d'éviter que le remettant utilise des fonds dont le sort n'est pas certain
.....ce que vous avez fait...
Cette technique de crédit différé est parfaitement légale mais il est certain qu'il vaut mieux en informer le remettant !
6 sept. 2010 à 11:57
avez vous lu mon souci avec lcl?
9 juil. 2015 à 14:35