Problème lié à une servitude de passage

Chris - 5 sept. 2010 à 19:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 sept. 2010 à 19:55
Bonjour,
Je vous remercie de m'aider sur les deux points suivants :
mes parents habitent depuis plus de 35 ans au fond d'un chemin privé, en indivision et long d'environ 70 mètres, sur lequel il existe une servitude de passage. Trois maisons sont concernées par cette servitude de passage dont celle de mes parents. La maison d'à côté de celle de mes parents, construite en 1984 a été vendue en 1999. Les nouveaux propriétaires n'ont depuis leur arrivée eu de cesse de créer des troubles anormaux de voisinage (bruits, menaces, abus de droit...). Ils se garent en permanence sur le chemin privé près du portail d'entrée de mes parents et ne rentrent jamais leur véhicule. Les personnes qui leur rendent visitent se garent pratiquement jusqu'au portail de mes parents. A priori, ils projetteraient de changer leur portail d'entrée (qui existe à cet endroit depuis 1984) de place et ce afin de le rapprocher de celui de mes parents. Leur but est certainement de gêner mes parents (bruit de claquement de portail, empêcher toute personne qui vendrait chez mes parents de se garer près du portail de mes parents...). Je vous précise que mes parents rentrent toujours leurs véhicules dans leur cour.
Que pourriez-vous conseiller à mes parents ?. Quels sont les droits de mes parents et quels sont ceux de ces voisins.Toute procédure amiable est impossible car ces personnes ont menacé de mort mon père. Peut-on agir sur le terrain de l'abus de droit, notamment pour le portail ?.
Je vous remercie pour toute vos précisions.
Cordialement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 sept. 2010 à 19:55
Bonsoir ,

La servitude de passage ne doit souffrir d'aucune gène qui pourrait en perturber le benefice.
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