Litige locataire propriétaire dégradation
Résolu
dego
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loqsd Messages postés 2 Statut Membre -
loqsd Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
le locataire a-t-il le droit de demander lui-même un devis de réfection de papier lorsque le propriétaire estime qu'il doit être remplacé lorsque le locataire quitte le logement ?
comment saisir le conciliateur pour régler un litige locataire/propriétaire à l'amiable et est ce que c'est payant ?
le locataire est-il obligé d'accepter si le propriétaire veut demander à un huissier de faire l'état des lieux au départ du locataire?
Merci de vos réponses
le locataire a-t-il le droit de demander lui-même un devis de réfection de papier lorsque le propriétaire estime qu'il doit être remplacé lorsque le locataire quitte le logement ?
comment saisir le conciliateur pour régler un litige locataire/propriétaire à l'amiable et est ce que c'est payant ?
le locataire est-il obligé d'accepter si le propriétaire veut demander à un huissier de faire l'état des lieux au départ du locataire?
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2 réponses
bonjour : le locataire peut bien demander un devis, et même faire refaire le papier peint à ses frais si ça lui chante, et surtout s'il l'a abimé.
Il est bien obligé d'accepter l'huissier, mais il n'est pas obligé de payer, même la moitié, si l'idée vient seulement de vous.
Il est bien obligé d'accepter l'huissier, mais il n'est pas obligé de payer, même la moitié, si l'idée vient seulement de vous.
Bonjour
Je ne suis pas expert mais par expérience:
oui le locataire peut pendant son bail, jouir de son droit privé sur la décoration...
tant que cela ne nui pas à la structure....
pour l'huissier je suis d'accord avec Paulin2164. il ne peut pas refuser.
et pour le conciliateur c'est gratuit. contacter le tribunal de votre secteur pour une demande de conciliation dossier à remplir.....et déposez votre dossier.... il vous convoquera ensemble... mais par expérience n'espérez pas qu'il vous départage... il restera neutre quoiqu'il se passe....
Je ne suis pas expert mais par expérience:
oui le locataire peut pendant son bail, jouir de son droit privé sur la décoration...
tant que cela ne nui pas à la structure....
pour l'huissier je suis d'accord avec Paulin2164. il ne peut pas refuser.
et pour le conciliateur c'est gratuit. contacter le tribunal de votre secteur pour une demande de conciliation dossier à remplir.....et déposez votre dossier.... il vous convoquera ensemble... mais par expérience n'espérez pas qu'il vous départage... il restera neutre quoiqu'il se passe....