litige avec propriétaire: locataire décédé

Question

Bonjour, 
Peut-être cette question a t'elle déjà été traitée mais j'ai beau écumer, je n'ai rien trouvé! Je remercie d'avance quiconque voudra bien m'aider!
Ma mère est décédée cet été. Elle louait un petit F1 et j'ai pris contact avec le propriétaire, qui m'a sommée de vider aussi vite que possible les lieux au risque de me facturer des indemnités journalières.
Je m'en suis occupée une semaine après le décès. Il m'a fait faux bond, n'était pas là pour l'état des lieux, n'a dépêché personne pour le représenter (ex: un huissier), mais a donné la consigne que les clés soient remises à la concierge. Il les a donc récupéré.
Par bonheur, j'étais entourée d'un couple d'amis qui peuvent témoigner que l'appart, à part quelques défraichissements (vieux papier peint); il n'y avait aucun dégât. 

Le lendemain... le proprio prend contact avec moi. Il est entré dans l'appart et a estimé "au moins 15000 euros de dégâts" (?????). Il m'a menacé de faire appel à un huissier pour faire le constat (???) mais ne l'a pas fait (?????).

3 semaines après, il reprend contact avec moi pour me demander de faire un EDL, argant du fait que personne n'est entré dans l'appart et qu'il a pour au moins 3000 euros de remise "en beau". Renseignements pris auprès de l'ADIL,ils sont formels, ils m'ont dit "Ce n'est plus votre problème, les clés ont été restituées, en l'absence d'EDL, le logement est réputé avoir été rendu en bon état d'usage et d'habitation". Ils m'ont recommandé de refaire un courrier en recommandé leur rappelant un certain nombre de choses.

Rebelote, il a repris contact avec moi pour demander un EDL en présence de mes amis qui peuvent attester du défraichissement (normal, au bout de 10 ans de location), et ils tiennent à ce que la succession paie les travaux "d'embellissement". L'adil, vers laquelle je me suis de nouveau tournée, m'a bien stipulé qu'il peut toujours courir les tribunaux, qu'il n'obtiendra pas gain de cause, au pire, il peut garder la caution.

Qu'en pensez-vous? Dois-je écrire un nouveau courrier informant le proprio que je peux consentir à ce qu'il garde au moins la caution pour cause de défraichissement? ou considère t'on que les travaux de rafraichissement, au bout de 10 ans, sont "normaux"?

Votre aide serait la bienvenue, mille merci d'avance!

Gilles

moisteff · Answer

les papiers peints, en 10 ans, se sont largement défraichis (en considérant qu'ils étaient neufs à la base de la location, ce dont je doute fort), et ne sont donc pas à votre charge. il s'agit d'une usure normale.

consentez à ce qu'il conserve la caution, (c'est déjà pas mal) à l'époque, ce devait correspondre à 2 mois de loyer,..;cela couvrira les différents petits dégats que votre mère, aurait pu faire, (trous éventuels dans les murs...)

toutes mes condoléances pour votre mère, ce propriétaire est immoral de vouloir profiter de la succession pour refaire son appartement à neuf ...

BarbieTM · Answer

Bonjour,

NON !!!

Pas d'edl de sortie = logement réputé rendu en bon état.
Qu'il vous rende le dépôt de garantie versé intégralement (et qu'il s'assoit sur ses 15000 euros par la même occasion, il est gonflé celui là).

Faites lui un courrier de mise en demeure (utilisez ces termes) de vous restituer le DG versé par votre mère à la signature du bail sous huitaine, en lui spécifiant qu'à défaut vous saisirez le Tribunal compétent. Rappelez lui que le défaut d'edl de sortie indique que l'appartement a été rendu en bon état, d'autant plus qu'il avait récupéré les clés, et qu'aucun dégât ne peut alors vous être imputé.

Courrier envoyé en reco A/R

gilles18 · Answer

Un grand merci à tous les trois, vous m'avez bien aidé!

J'ai déjà envoyé un courrier en AR justement (c'est suite à ça qu'il a refait une tentative, son but étant que je consente au moins à "reconnaitre qu'il y avait des défraichissements", le tout pour une estimation de 3000 euros m'a t'il dit). Bref, perdre sa maman, c'est terrible, et je ne vous cache pas que je suis abattu de devoir en plus lutter sur ce plan! Mais je vais me battre, je ne laisserai pas passer ça!
Merci pour vos conseils avisés et vos encouragements, peut-être serviront-ils également à d'autres qui traversent le même genre d'épreuve (l'adil m'a expliqué qu'il n'est pas rare que les bailleurs considèrent und écès de locataire comme un bon moyen de retaper un appart' aux frais de la succession!.

Merci encore, et bonne journée!

Gilles

Litige avec propriétaire: locataire décédé

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