isolation des combles en copropriété

Question

Bonjour, 
Nous résidons au sein d'une villa de 3 niveaux découpée en 5 lots.
L'un des copropriétaires souhaite isoler les combles (non aménageables) situées au dessus de son appartement. Ces combles sont des parties communes, bien que l'accès ne soit possible que par son appartement (il en a donc l'usage exclusif).
Le coût de cette isolation est-il à partager entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes ou est-ce uniquement à la charge du copropriétaire qui a, de fait, la jouissance de ces combles ??

Merci pour les réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : c'est pareil que si le toit était à refaire, tout le monde doit payer en fonction des millièmes, même si ça profitera plus à lui qu'aux autres, mais l'immeuble aura un meilleur bilan thermique.

secu.fd · Answer

rebonsoir, pour infos je viens de tomber là-dessus :

"Combles. Parties privatives 
Des combles auxquels on ne peut accéder qu'à partir d'un lot privatif constituent une partie privative de celui-ci (Cass.3ème ch.civ.22 mars 2000. Juris-Data N°001124)"

Merci
Paulin

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir : vous dites que ces combles sont des parties communes, donc ils ne vous appartiennent pas.

Vous feriez bien de consulter votre notaire pour conseil (la consultation d'un notaire est gratuite), et lui prendre votre acte de propriété. Il faudrait voir s'il n'y a rien au sujet des combles.

Je suppose qu'il n'y a pas de syndic dans ce petit immeuble.

secu.fd · Answer

Bonjour Paulin,
On va essayer de voir avec le notaire, même s'il n'a pas été d'une grande efficacité par le passé. Peut-être que là dessus....lol
Effectivement nous sommes en syndic bénévole.

Bonne journée

mimisse · Answer

une copropriete de 10 lots , dont 4 sous le toit , estce quils auront plus a payer  que les 6autres  ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour la participation aux frais, c'est pareil que pour refaire le toit, tout le monde participe en fonction des millièmes. Ce serait pareil pour une isolation par l'extérieur.

Ceci dit, si ces combles ne sont pas utilisables, ni utilisées, une couche de laine de verre sur le sol, ou mieux deux couches croisées, c'est vite fait et pas trop cher.

Par exemple, ceux qui habitent sous le toit pourraient assurer la pose. Donc, il n'y aurait que l'isolant à payer.

Isolation des combles en copropriété

6 réponses

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