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1 réponse
Bonsoir,
OUI, cela existe puisque chaque Année, lors de l'Assemblée Générale, vous votez le Budget aloué au Syndic, également un Budget pour le Conseil syndical.
Le montant minimum accordé au Syndic pour entreprendre des travaux
au-delà duquel l'avis préalable du Conseil syndical est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
Cette décision doit être prise à la majorité de l'article 25.
En revanche, sauf cas d'urgence, tous les autres travaux d'entretien et de réparation d'une certaine importance doivent être décidés en Assemblée Générale.
Il appartient au Syndic de soumettre au vote des Copropriétaires les travaux de gros entretien et les réparations importantes qu'il estime nécessaires pour l'immeuble (art. 18 de la loi de 1965).
Par ailleurs, tout copropriétaire (ainsi que le cConseil syndical) peut demander au Syndic, à tout moment, d'inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG les questions qu'il juge utiles, notamment celles relatives à l'entretien de l'immeuble (art.10 du décret de 1067).
Cordialement.
OUI, cela existe puisque chaque Année, lors de l'Assemblée Générale, vous votez le Budget aloué au Syndic, également un Budget pour le Conseil syndical.
Le montant minimum accordé au Syndic pour entreprendre des travaux
au-delà duquel l'avis préalable du Conseil syndical est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
Cette décision doit être prise à la majorité de l'article 25.
En revanche, sauf cas d'urgence, tous les autres travaux d'entretien et de réparation d'une certaine importance doivent être décidés en Assemblée Générale.
Il appartient au Syndic de soumettre au vote des Copropriétaires les travaux de gros entretien et les réparations importantes qu'il estime nécessaires pour l'immeuble (art. 18 de la loi de 1965).
Par ailleurs, tout copropriétaire (ainsi que le cConseil syndical) peut demander au Syndic, à tout moment, d'inscrire à l'Ordre du Jour de l'AG les questions qu'il juge utiles, notamment celles relatives à l'entretien de l'immeuble (art.10 du décret de 1067).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2010 à 21:38