5 samedis maximum par an : loi ?
Marianne
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lorsqu'ils posent des vendredis.
Question #1: Pouvez vous m'indiquer l'article de référence mentionnant la règle des '5 samedis retenus maximum par an' que je retrouve sur ne nombreux forums ?
Question #2 : si mes amis ne posent leurs congés que du lundi au jeudi au cours de l'année, cela signifie-t-il qu'ils auront effectivement 30 jours de congés au lieu des 25 normalement octroyés ? (E.g: 4 jours poses 7,5 fois entre le 1er juin de l'année en cours et le 31 mai de l'année suivante)?
Question #3 : si mes amis posent 5 vendredis (soient 10 jours ouvrables sur leurs 30 jours octroyés), peuvent-ils poser d'affilée leurs 20 jours restants, soient 3 semaines de congés (décompte du lundi au vendredi puisque les '5 samedis maximum par an' leurs auront déjà été retenus) ?
Merci beaucoup par avance de m'eclairer sur ce sujet.
Marianne
J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lorsqu'ils posent des vendredis.
Question #1: Pouvez vous m'indiquer l'article de référence mentionnant la règle des '5 samedis retenus maximum par an' que je retrouve sur ne nombreux forums ?
Question #2 : si mes amis ne posent leurs congés que du lundi au jeudi au cours de l'année, cela signifie-t-il qu'ils auront effectivement 30 jours de congés au lieu des 25 normalement octroyés ? (E.g: 4 jours poses 7,5 fois entre le 1er juin de l'année en cours et le 31 mai de l'année suivante)?
Question #3 : si mes amis posent 5 vendredis (soient 10 jours ouvrables sur leurs 30 jours octroyés), peuvent-ils poser d'affilée leurs 20 jours restants, soient 3 semaines de congés (décompte du lundi au vendredi puisque les '5 samedis maximum par an' leurs auront déjà été retenus) ?
Merci beaucoup par avance de m'eclairer sur ce sujet.
Marianne
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1 réponse
Bonjour,
La loi, en fait la jurisprudence, c'est : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
Cette règle des 5 samedis maximum n'existe pas dans la loi. Cela relève donc exclusivement des usages ou des règles de l'entreprise.
Après concernant le fractionnement à l'envi pour optimiser, il faut bien prendre en compte toutes les règles. Comme la première : l'entreprise fixe la date des congés. Et c'est elle qui valide, ou pas, les vœux émis par les salariés. Sur la période estivale l'entreprise peut imposer la prise des 4 semaines (24 jours ouvrables) et il doit au moins y avoir une période continue de 12 jours ouvrables.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La loi, en fait la jurisprudence, c'est : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
Cette règle des 5 samedis maximum n'existe pas dans la loi. Cela relève donc exclusivement des usages ou des règles de l'entreprise.
Après concernant le fractionnement à l'envi pour optimiser, il faut bien prendre en compte toutes les règles. Comme la première : l'entreprise fixe la date des congés. Et c'est elle qui valide, ou pas, les vœux émis par les salariés. Sur la période estivale l'entreprise peut imposer la prise des 4 semaines (24 jours ouvrables) et il doit au moins y avoir une période continue de 12 jours ouvrables.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre retour.
Donc si je comprends bien, l'employeur peut décompter plus de 5 samedis dans l'année n'est-ce pas ?
Merci encore et bonne soirée.
Donc si je comprends bien si un salarié prend 20 vendredis dans l'année (ok ça n'arrive jamais mais dans l'absolu c'est possible), alors 40 jours lui seront décomptés automatiquement sur 30 jours de congés ouvrables ? Ou est la logique ?? Il doit bien y avoir une limite sur le décompte de samedis ??
Merci pour votre retour ! :)
Cordialement.
Non pas de limite des samedis. Donc on ne peut prendre que 15 vendredi. Ou 30 lundi.
Et il faut rappeler que c'est l'employeur qui valide les dates de congés, et que l'on doit prendre au moins 12 jours consécutifs sur la période estivale.
Bonjour,
La logique, c'est que l'on décompte les jours de congés de la même manière pour tout le monde : du 1er jour d'absence à la veille de la reprise, sans décompter le jour de repos hebdomadaire.
Si vous avez 30 jours à poser par an, c'est que vous acquérez des jours de CP le samedi, même si vous ne travaillez pas ce jour là. Réciproquement, lorsque vous êtes en congé un samedi (c'est à dire entre le 1er jour d'absence et la veille de la reprise), alors ces congés sont également décomptés.
La limite des 5 jours est une légende venant de la caisse du BTP, mais ce n'est qu'une légende urbaine.
CB