Travaux de copropriété

fiaso - 31 août 2010 à 17:42
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 1 sept. 2010 à 17:06
Bonjour,

Nous avons acheté en août 2007 une maison en co-propriété
au N°101-103 rue.... Notre co-propriété est divisée en 2. Notre maison au 103 rue...avec un copropriétaire au dernier étage, nous au RDC et un autre bâtiment divisé en 4
avec 4 logements au 101 rue....

Notre question: aujourd'hui, il est question du vote pour le changement de
gouttière au 101. Si les travaux étaient votés, est-ce l'ensemble des
copropriétaires du 101-103 qui devront régler le coût des travaux ou uniquement
ceux du 101. Nous n'avons rien trouvé mentionnant cela dans l'acte de vente mais
nous nous souvenons que nos vendeurs nous avaient expliqué que si, par exemple,
la toiture était à refaire au 103 (chez nous), le coût serait supporté par les 2
copropriétaires du 103 et pas des autres.

Pouvez-vous nous éclairer???!!!
Merci

1 réponse

Bonsoir,

Ce qui est important, c'est de savoir si les deux Bâtiments sont bien distincts.

Dans votre Règlement de copropriété, vous devriez trouver le
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES correspondant aux quote-parts de copropriété avec les LOTS correspondants à chaque bâtiment (les numéros des lots) et

Colonne n°I Charges communes à l'ensemble des copropriétaires sans exception et

Colonne n°2 Charges communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment.

Cordialement.
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... et si cette Copropriété se trouve être une maison divisée, peut-être qu'à l'origine celle-ci ne comprend qu'UNE SEULE GOUTTIERE et dans ce cas, le coût des travaux pour le changement de la gouttière sera réparti sur les charges générales communes à l'ensemble des Copropriétaires et calculée selon la quote-part de chacun des Copropriétaires.

Si la Maison se trouve être divisée en deux Bâtiment distincts et que "chaque bâtiment a sa propre gouttière", dans ce cas, le coût des travaux sera à la charge des Copropriétaires du Bâtiment N°101.


En ce qui concerne la Toiture, celle-ci recouvrant certainement toute la maison, même séparée pour former deux Bâtiments avec chacun un numéro, la répartition du coût des travaux se fera au prorata des millièmes de chacun des Copropriétaires (charges communes à l'ensemble des Copropriétaires sans exception).

N'oubliez pas que s'ajoutent les Honoraires (%) du Syndic (et ceux de l'Ardhitecte si nécessaire), lorsque vous recevrez vos charges.

Cordialement.
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Bonjour,

Merci de m'avoir éclairé. Les bâtiments sont bien distincts. Savez-vous où je peux trouver un texte officiel que je peux présenter au syndic pour justifier que seuls les copropriétaires du 101 seront redevables?!
Merci d'avance
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... avez-vous vérifié si chacun de ces Bâtiments a sa propre gouttière ?

C'est cela qui fera la différence et qui vous permettra de pouvoir argumenter sur ce Bâtiment du N° 101 avec à l'appui le Règement de copropriété sinon, vous n'aurez aucune possibilité de faire régler la facture uniquement aux Copropriétaires du N° 101 compte-tenu que c'est une Maison divisée.

Avez-vous également vérifié si dans le Règlement de copropriété, dans cette division de la Maison il a été désigné chacun des Bâtiments avec l'attribution d'une lettre (ex : Bât. "A" et Bât. "B" ) ?
Là ce serait l'argument positif pour justifier la gouttière appartenant au N° 101 !

A mon avis, la maison, donnant sur deux rues, doit certainement se trouver être en L ,
mais posséder une seule gouttière sur la façade côté rue et une seule gouttière sur la façade du côté cour.

Ce qui reviendrait à compter à l'ensemble des Copropriétaires, le coût de ces travaux.


Cordialement.
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Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
1 sept. 2010 à 17:06
Il faut impérativement savoir s'il existe une grille de répartition des charges (voir le règlement de copro) par exemple entre bâtiment, entre escalier...
demandez au syndic il vous éclaircira.
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