Travaux de copropriété
fiaso
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31 août 2010 à 17:42
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 1 sept. 2010 à 17:06
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 1 sept. 2010 à 17:06
A voir également:
- Travaux de copropriété
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Ce qui est important, c'est de savoir si les deux Bâtiments sont bien distincts.
Dans votre Règlement de copropriété, vous devriez trouver le
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES correspondant aux quote-parts de copropriété avec les LOTS correspondants à chaque bâtiment (les numéros des lots) et
Colonne n°I Charges communes à l'ensemble des copropriétaires sans exception et
Colonne n°2 Charges communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment.
Cordialement.
Ce qui est important, c'est de savoir si les deux Bâtiments sont bien distincts.
Dans votre Règlement de copropriété, vous devriez trouver le
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES correspondant aux quote-parts de copropriété avec les LOTS correspondants à chaque bâtiment (les numéros des lots) et
Colonne n°I Charges communes à l'ensemble des copropriétaires sans exception et
Colonne n°2 Charges communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment.
Cordialement.
1 sept. 2010 à 11:01
Si la Maison se trouve être divisée en deux Bâtiment distincts et que "chaque bâtiment a sa propre gouttière", dans ce cas, le coût des travaux sera à la charge des Copropriétaires du Bâtiment N°101.
En ce qui concerne la Toiture, celle-ci recouvrant certainement toute la maison, même séparée pour former deux Bâtiments avec chacun un numéro, la répartition du coût des travaux se fera au prorata des millièmes de chacun des Copropriétaires (charges communes à l'ensemble des Copropriétaires sans exception).
N'oubliez pas que s'ajoutent les Honoraires (%) du Syndic (et ceux de l'Ardhitecte si nécessaire), lorsque vous recevrez vos charges.
Cordialement.
1 sept. 2010 à 13:19
Merci de m'avoir éclairé. Les bâtiments sont bien distincts. Savez-vous où je peux trouver un texte officiel que je peux présenter au syndic pour justifier que seuls les copropriétaires du 101 seront redevables?!
Merci d'avance
1 sept. 2010 à 16:57
C'est cela qui fera la différence et qui vous permettra de pouvoir argumenter sur ce Bâtiment du N° 101 avec à l'appui le Règement de copropriété sinon, vous n'aurez aucune possibilité de faire régler la facture uniquement aux Copropriétaires du N° 101 compte-tenu que c'est une Maison divisée.
Avez-vous également vérifié si dans le Règlement de copropriété, dans cette division de la Maison il a été désigné chacun des Bâtiments avec l'attribution d'une lettre (ex : Bât. "A" et Bât. "B" ) ?
Là ce serait l'argument positif pour justifier la gouttière appartenant au N° 101 !
A mon avis, la maison, donnant sur deux rues, doit certainement se trouver être en L ,
mais posséder une seule gouttière sur la façade côté rue et une seule gouttière sur la façade du côté cour.
Ce qui reviendrait à compter à l'ensemble des Copropriétaires, le coût de ces travaux.
Cordialement.
1 sept. 2010 à 17:06
demandez au syndic il vous éclaircira.