A voir également:
- SERVITUDE DE PASSAGE
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
3 réponses
Aller voir votre notaire demander si la servitude et bien enregistré.
Communiqué la à EDF, s'ils veulent faire des modifications a eu de les prendres en charges.
Votre compteur et dans la maison ?
Communiqué la à EDF, s'ils veulent faire des modifications a eu de les prendres en charges.
Votre compteur et dans la maison ?
Re,
Je vous ai relu et n'ai toujours pas trouvé de sens à cette situation...
Dans les règles de l'art, dès lors que vous avez été alimenté, (même si ça fait 50 ans), ERDF maintient et entretien votre branchement.
Il y a un truc occulte qui a changé et dont vous n'avez pas parlé...
Je forge 2 hypothèses qui pourraient mener à une situation douteuse :
1 - c'est vous-même qui avez demandé une modification de branchement et la solution technique d'ERDF ne vous convient pas...
2 - il s'agit d'un projet d'enfouissement du réseau à l'initiative de la mairie et le tracer s'en trouve chamboulé...
Je repose donc ma question, car c'est important : Qui est à initiative des travaux car il n'y a aucune crédibilité dans le fait qu'ERDF vous demande de façon arbitraire de passer de l'autre côté de votre parcelle ? L'histoire de la convention avec le voisin est probablement importante, mais pas avant de savoir qui fait quoi dans cette affaire.
Je vous ai relu et n'ai toujours pas trouvé de sens à cette situation...
Dans les règles de l'art, dès lors que vous avez été alimenté, (même si ça fait 50 ans), ERDF maintient et entretien votre branchement.
Il y a un truc occulte qui a changé et dont vous n'avez pas parlé...
Je forge 2 hypothèses qui pourraient mener à une situation douteuse :
1 - c'est vous-même qui avez demandé une modification de branchement et la solution technique d'ERDF ne vous convient pas...
2 - il s'agit d'un projet d'enfouissement du réseau à l'initiative de la mairie et le tracer s'en trouve chamboulé...
Je repose donc ma question, car c'est important : Qui est à initiative des travaux car il n'y a aucune crédibilité dans le fait qu'ERDF vous demande de façon arbitraire de passer de l'autre côté de votre parcelle ? L'histoire de la convention avec le voisin est probablement importante, mais pas avant de savoir qui fait quoi dans cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...