SERVITUDE DE PASSAGE

SYLVIE - 31 août 2010 à 09:16
 Migou76 - 31 août 2010 à 22:40
Bonjour,

J'ai une servitude de passage mais depuis que nous avons acheter la maison il y a 20 ans, il ne passe plus que les ecoulements des eaux usagés ainsi que le cable EDF qui allimente les deux maisons, car nous avons la possibilité de passer par ailleur nous ne voulions pas incomoder les voisins. Maintenant EDF dit que nous n'avons plus la servitude alors notre electricité doit passer par l'autre entré qui m'ocasionnera bien sur des frais car il y a 50 metres entre l'entrée et ma maison et aussi casser ma salle de bain pouvez vous me dire si EDF à le droit de nous faire deplacer notre arrivé de courrant cela fait 20 ans que nous habitons comme cela et EDF il y a une 10 année est venu nous changer notre compteur que pouvons nous faire merci

3 réponses

Aller voir votre notaire demander si la servitude et bien enregistré.

Communiqué la à EDF, s'ils veulent faire des modifications a eu de les prendres en charges.

Votre compteur et dans la maison ?
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Bonjour,

Il y a un truc qui m'échappe. Quelle est l'origine des travaux ?
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Re,

Je vous ai relu et n'ai toujours pas trouvé de sens à cette situation...
Dans les règles de l'art, dès lors que vous avez été alimenté, (même si ça fait 50 ans), ERDF maintient et entretien votre branchement.
Il y a un truc occulte qui a changé et dont vous n'avez pas parlé...

Je forge 2 hypothèses qui pourraient mener à une situation douteuse :
1 - c'est vous-même qui avez demandé une modification de branchement et la solution technique d'ERDF ne vous convient pas...
2 - il s'agit d'un projet d'enfouissement du réseau à l'initiative de la mairie et le tracer s'en trouve chamboulé...

Je repose donc ma question, car c'est important : Qui est à initiative des travaux car il n'y a aucune crédibilité dans le fait qu'ERDF vous demande de façon arbitraire de passer de l'autre côté de votre parcelle ? L'histoire de la convention avec le voisin est probablement importante, mais pas avant de savoir qui fait quoi dans cette affaire.
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