Sujet Précédent Sujet Suivant

A quelle distance d'une borne peut on constru

PASQUALINE - 29 août 2010 à 13:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2010 à 20:57
Bonjour,
mon terrain à été borné par un géometre expert et mon voisin construit un mur sur une borne,en at'il le droit?
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
29 août 2010 à 14:17
la borne est une chose qui a une certaine "épaisseur".
L'axe (qui n'a pas d'épaisseur) de cette chose est la limite entre vous et le voisin, donc il faut "se coller" sur cet axe.
Naturellement qu'en construisant une maison, un mur, etc, il faut enlever la borne pour pouvoir se coller sur cet axe(en faisant les fondations, la borne va "partir" de toute façon). Faites-le ensemble avec votre voisin, comme ça vous n'aurez plus aucun problème avec lui.
Pour répondre à votre question : si votre voisin a trouvé le moyen de faire le mur sur cette borne et son mur colle sur l'axe de la borne, il est dans son droit le plus légitime.
amicalement
5

Discussions similaires

stationnement à proximité d'une borne incendie bleue
lilasrose -
BmV -

3 réponses
Stationnement France
Jack -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Pose d'un grillage en limite de propriété
valylou -
pepitou -

24 réponses
Borne incendie
Lilirom -
Josh Randall -

10 réponses
construction sur borne voisins pas d'accord
moi103d -
olii2013 -

4 réponses
Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain
Olivier147 -
Marley -

38 réponses