A quelle distance d'une borne peut on constru

PASQUALINE -  
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Bonjour,
mon terrain à été borné par un géometre expert et mon voisin construit un mur sur une borne,en at'il le droit?
MERCI

2 réponses

groussard Messages postés 496 Statut Membre 157
 
la borne est une chose qui a une certaine "épaisseur".
L'axe (qui n'a pas d'épaisseur) de cette chose est la limite entre vous et le voisin, donc il faut "se coller" sur cet axe.
Naturellement qu'en construisant une maison, un mur, etc, il faut enlever la borne pour pouvoir se coller sur cet axe(en faisant les fondations, la borne va "partir" de toute façon). Faites-le ensemble avec votre voisin, comme ça vous n'aurez plus aucun problème avec lui.
Pour répondre à votre question : si votre voisin a trouvé le moyen de faire le mur sur cette borne et son mur colle sur l'axe de la borne, il est dans son droit le plus légitime.
amicalement
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Actif
 
"Sur" la borne, non. "juste contre", oui.
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nicos
 
Bonsoir,
comment vous faites pour creuser une fondation juste contre la borne sans que celle-ci tombe dans la fondation?

Dans un angle du terrain on est bien obligé d'être sur la borne qui aura disparue aprés creusement de la fondation.
cdt
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

En "jouant sur les mots et les textes": Si le mur chavauche la borne, au dela de son axe, le mur est a considerer comme mitoyen puisqu'une partie de ce mur se trouve sur votre terrain.
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