A quelle distance d'une borne peut on constru

PASQUALINE - 29 août 2010 à 13:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2010 à 20:57
Bonjour,
mon terrain à été borné par un géometre expert et mon voisin construit un mur sur une borne,en at'il le droit?
MERCI

2 réponses

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
29 août 2010 à 14:17
la borne est une chose qui a une certaine "épaisseur".
L'axe (qui n'a pas d'épaisseur) de cette chose est la limite entre vous et le voisin, donc il faut "se coller" sur cet axe.
Naturellement qu'en construisant une maison, un mur, etc, il faut enlever la borne pour pouvoir se coller sur cet axe(en faisant les fondations, la borne va "partir" de toute façon). Faites-le ensemble avec votre voisin, comme ça vous n'aurez plus aucun problème avec lui.
Pour répondre à votre question : si votre voisin a trouvé le moyen de faire le mur sur cette borne et son mur colle sur l'axe de la borne, il est dans son droit le plus légitime.
amicalement
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