A quelle distance d'une borne peut on constru
PASQUALINE
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon terrain à été borné par un géometre expert et mon voisin construit un mur sur une borne,en at'il le droit?
MERCI
mon terrain à été borné par un géometre expert et mon voisin construit un mur sur une borne,en at'il le droit?
MERCI
2 réponses
-
la borne est une chose qui a une certaine "épaisseur".
L'axe (qui n'a pas d'épaisseur) de cette chose est la limite entre vous et le voisin, donc il faut "se coller" sur cet axe.
Naturellement qu'en construisant une maison, un mur, etc, il faut enlever la borne pour pouvoir se coller sur cet axe(en faisant les fondations, la borne va "partir" de toute façon). Faites-le ensemble avec votre voisin, comme ça vous n'aurez plus aucun problème avec lui.
Pour répondre à votre question : si votre voisin a trouvé le moyen de faire le mur sur cette borne et son mur colle sur l'axe de la borne, il est dans son droit le plus légitime.
amicalement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...