SUCCESSION DOIS JE SIGNER
NATY85
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Bonjour,
je suis appelé chez un NOTAIRE
pour la succession ma mere est decedé en novembre 2009 et mon pere en mai 2010mais voila il n'avait aucun bien peut etre avait il des assurances vie je ne sais pas ,j'ai peur de signé et qu'il avait des dettes car moi meme je suis en surendettement je ne pourrais pas assumer leurs dettes car j'ai un doute nous sommes 10 enfants dans la famille dois je attendre que tout le monde a signé car 1 seule de mes soeurs qui s'occupait de mon pere malade savait ses affaires si elle ne signe pas cela voudrait dire qu'elle savait qu'il avait des dettes qu'en pensé vous merci
je suis appelé chez un NOTAIRE
pour la succession ma mere est decedé en novembre 2009 et mon pere en mai 2010mais voila il n'avait aucun bien peut etre avait il des assurances vie je ne sais pas ,j'ai peur de signé et qu'il avait des dettes car moi meme je suis en surendettement je ne pourrais pas assumer leurs dettes car j'ai un doute nous sommes 10 enfants dans la famille dois je attendre que tout le monde a signé car 1 seule de mes soeurs qui s'occupait de mon pere malade savait ses affaires si elle ne signe pas cela voudrait dire qu'elle savait qu'il avait des dettes qu'en pensé vous merci
A voir également:
- SUCCESSION DOIS JE SIGNER
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Lorsque les dettes sont supérieures au patrimoine (= succession déficitaire), il faut renoncer à la succession. Aucune dette ne peut être éclamée à l'héritier qui renonce. Cependant, peut-être avez-vous déjà accepté ces successions ?
Voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
Effectivement, il faut être prudent avant de signer, mais là, sans connaître le dossier, il est difficile de vous aider. L'avis d'un notaire vous serait utile pour y voir plus clair, mais cela risque de vous entrainer dans des frais inutiles. Essayer quand même d'en consulter un, vous avancerez déjà dans votre réflexion (en principe, le 1er entretien, sorte de "prise de contact" n'est pas payant).
Voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
Effectivement, il faut être prudent avant de signer, mais là, sans connaître le dossier, il est difficile de vous aider. L'avis d'un notaire vous serait utile pour y voir plus clair, mais cela risque de vous entrainer dans des frais inutiles. Essayer quand même d'en consulter un, vous avancerez déjà dans votre réflexion (en principe, le 1er entretien, sorte de "prise de contact" n'est pas payant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...