Assurance vie
belleplanet
Messages postés
5
Statut
Membre
-
belleplanet Messages postés 5 Statut Membre -
belleplanet Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon frère et moi avons fournie tous les documents réclamés par la banque à la suite du décès de notre mère. deux mois plus tard la banque (de grand réputation) nous demande un certificat de notoriété.ce qui fait qu'avec les vacances d' été nous en sommes à cinq mois et toujours rien(difficulté du notaire]).et la banque nous dit que cet argent est bloqué donc pas d'intérêt pour nous,et ce n'est toujours pas fini. IL Y A T'IL UNE DÉMARCHE A FAIRE?merci
mon frère et moi avons fournie tous les documents réclamés par la banque à la suite du décès de notre mère. deux mois plus tard la banque (de grand réputation) nous demande un certificat de notoriété.ce qui fait qu'avec les vacances d' été nous en sommes à cinq mois et toujours rien(difficulté du notaire]).et la banque nous dit que cet argent est bloqué donc pas d'intérêt pour nous,et ce n'est toujours pas fini. IL Y A T'IL UNE DÉMARCHE A FAIRE?merci
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
6 réponses
Voir avec le notaire ce qui bloque pour l'établissement de l'acte de notoriété. Sans ce document, effectivement, la banque ne peut pas avancer.
En effet si vousn'avez pas fourni les documents à la banque, il n'y a pas de faute de sa part.
La banque a effectivement un délai pour régler le capital...MAIS seulement lorsqu'elle est en possession de tous les documents, ce qui n'est pas ici le cas.
La banque a effectivement un délai pour régler le capital...MAIS seulement lorsqu'elle est en possession de tous les documents, ce qui n'est pas ici le cas.
merci de vos réponses qui m'éclaircisse pas a pas. mais avidement il y a toujours un mais,la banque qui devait verser le capitale a mis deux mois pour nous dire qu'il lui fallait un acte de notoriété
bonjour je viens d'avoir le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère. il doit demander un jugement de divorce du premier mariage pour pouvoir nous fournir l'acte de notoriété. Cela fait plus de deux mois, et elle vient de me dire qu'elle n'a toujours rien, et qu'elle va faire une relance.Entre le conseiller financier qui a mis deux mois pour nous informer qu'il fallait cet acte et le notaire qui n'arrive pas à fournir ces mêmes actes je fini par me demander ci cela n'est pas une escroquerie car sur cinq mois les intérêts profitent à la banque.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La banque est respoonsable du versement du capital et des intérêts peuvent lui être demandés, mais seulement une fois que la banque est en possession de TOUTES les pièces (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337 ). Or, là, il manque l'acte de notoriété...