Qui a la charge du fossé des eaux pluviales ?
atilane
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un terrain.
Dans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.
Qui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?
Actuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.
Je ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ?
La mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.
A l'aide svp !
Merci beaucoup.
Je viens d'acheter une maison avec un terrain.
Dans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.
Qui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?
Actuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.
Je ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ?
La mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.
A l'aide svp !
Merci beaucoup.
A voir également:
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- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- État des lieux sortie fosse septique - Forum Habitation
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