Qui a la charge du fossé des eaux pluviales ?

atilane - 24 août 2010 à 16:51
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 août 2010 à 17:06
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec un terrain.
Dans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.
Qui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?

Actuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.

Je ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ?

La mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.

A l'aide svp !
Merci beaucoup.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 août 2010 à 17:06
Bonjour
J'ai trouvé ceci .:http://www.senat.fr/territoires/
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