Nommer comme usufruitier
trajane
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Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs et mon père vient de nous apprendre qu'il nommerait le plus vieux de mes frères comme usufruitier de tous ses biens....est ce possible? Si j'ai bien compris l'usufruitier a la jouissance de tous biens, il pourra louer et encaisser les loyers ou bien occuper tous les appartements que nous possédons à sa guise....les 3 frères et soeurs restant risquent de ne rien avoir, ne sommes nous pas en train de nous faire "avoir" par notre ainé ?
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3 réponses
En fait, tous les biens de mon père se résument à 2 appartements. L'ainé étant nommé usufruitier, peut il jouir de ces 2 appartements à sa guise, ou alors uniquement d'un quart ?
Actif
Disons pour résumer à l'extrème (désolée pour les puristes !) que l'ainél aura droit à cet usufruit, mais qu'en valeur, si sa part excède sa part de réserve + la quotité disponible (toujours en valeur), les autres enfants pourront demander une compensation (encore et toujours en valeur).
C'est possible dans la mesure où la valeur de l'usufruit ne dépasse la quotité disponible permise (1/4 de la succession dans votre cas).
a savoir : au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient aux nu-propriétaires. Selon la rédaction du testament (U pour l'ainé et NP pour les 3 autres), in fine, au décès de l'ainé/usufruitier, la totalité du bien reviendrait aux 3 cadets.
a savoir : au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient aux nu-propriétaires. Selon la rédaction du testament (U pour l'ainé et NP pour les 3 autres), in fine, au décès de l'ainé/usufruitier, la totalité du bien reviendrait aux 3 cadets.
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