Nommer comme usufruitier
trajane
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Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs et mon père vient de nous apprendre qu'il nommerait le plus vieux de mes frères comme usufruitier de tous ses biens....est ce possible? Si j'ai bien compris l'usufruitier a la jouissance de tous biens, il pourra louer et encaisser les loyers ou bien occuper tous les appartements que nous possédons à sa guise....les 3 frères et soeurs restant risquent de ne rien avoir, ne sommes nous pas en train de nous faire "avoir" par notre ainé ?
3 réponses
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En fait, tous les biens de mon père se résument à 2 appartements. L'ainé étant nommé usufruitier, peut il jouir de ces 2 appartements à sa guise, ou alors uniquement d'un quart ?
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C'est possible dans la mesure où la valeur de l'usufruit ne dépasse la quotité disponible permise (1/4 de la succession dans votre cas).
a savoir : au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient aux nu-propriétaires. Selon la rédaction du testament (U pour l'ainé et NP pour les 3 autres), in fine, au décès de l'ainé/usufruitier, la totalité du bien reviendrait aux 3 cadets. -
Merci pour cette réponse rapide, donc en clair, si nous ne possédons que 2 appartements de même valeur et que nous sommes 4 , elle ne peut jouir que la moitié d'un appartement : est ce correct?
Merci de me répondre.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...