Dans l'impasse?

bamboos - 22 août 2010 à 18:16
 Profil bloqué - 23 août 2010 à 10:02
bonjour, il y a deux ans, nous avons ouvert un restaurant . il s'agit d'une création de fond de commerce. nous étions alors trois associes,huit mois aprés l'un de nous est parti, suite a plusieurs problèmes d'entente etc... nous lui avons racheter ses parts, et sommes repartis sur de meilleurs bases. notre trésorerie en est la preuve, nous n'avons pas de dettes , nous réglons notre personnel et nos fournisseurs sans soucis.notre bilan n'est pas positif mais il est vraiment en nette amélioration par rapport au premier.mais voila le rsi nous tombe dessus, et nous réclame une forte somme nous sommes dans l'impossibilité de faire face. nous devons aussis payer pour cet associe, qui n'est plus parmis nous!!!notre comptable nous a parle de tribunal de commerce. je voudrais simplement savoir ce qu'un dépot de bilan lié au rsi devant le tribunal engendre,les concéquences par rapport aux fournisseurs etc... merci de me répondre.

1 réponse

Profil bloqué
23 août 2010 à 10:02
vous pouvez demander un paiement échelonné directement au rsi, si le rsi refuse sachez que les textes prévoient que vous pouvez solliciter en justice un échelonnement du paiement sur 2 ans, après c'est le tribunal qui décide...

dans un 3ème temps, il y a la procédure collective, mais qui est publique (pb vis à vis de vos fournisseurs) sauf le plan de sauvegarde.
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