Huissier et pseudo manoeuvres
Résolu
Wally
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Ma question et simple j'ai perdu un procés et je doit m'aquitté d'une dette de Huit cent euros a un Huissier j'ai versé 200 euros en Mai de cette Annéé j'ai combien de temps pour régularisé ma dette .
Merci
Ma question et simple j'ai perdu un procés et je doit m'aquitté d'une dette de Huit cent euros a un Huissier j'ai versé 200 euros en Mai de cette Annéé j'ai combien de temps pour régularisé ma dette .
Merci
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2 réponses
Bonjour..
Normalement la dette est dûe en totalité (1 versement..) une fois que le délai d'appel faisant suite à la Signification est passé..
Si impossibilité de payer s'arranger pour obtenir un échéancier réaliste (Pas 10 €/mois!).. Mais l'Huissier n'est pas tenu d'accepter.. Attention à une saisie!
A+
Normalement la dette est dûe en totalité (1 versement..) une fois que le délai d'appel faisant suite à la Signification est passé..
Si impossibilité de payer s'arranger pour obtenir un échéancier réaliste (Pas 10 €/mois!).. Mais l'Huissier n'est pas tenu d'accepter.. Attention à une saisie!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y as pas eu d'échéancier de fait je n'ai verser que 200 euros sur 800 ,je me demandais ci il y avait une date butoir sur les autres versements.????
Merci