Achat d'un terrain

rec - 19 août 2010 à 19:39
 rec - 27 août 2010 à 09:42
Bonjour,

Nous avons signé une promesse d'achat il y a 4 mois. Depuis l'acceptation du permis de contruire (début juin) nous demandons au propriétaire du terrain de nous le vendre, mais il ne peut pas car il lui manque l'acquisition d'une petite parcelle du terrain à vendre. (le propriétaire aurait perdu un acte pour le vendre à la personne qui nous le vend!)

Y a t'il un delai pour le propriétaire pour nous le vendre ou devons nous encore attendre?

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
19 août 2010 à 21:47
Bonjour

Vous avez signé le compromis ?
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oui il est signé depuis un moment maintanant!
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 août 2010 à 19:49
(le propriétaire aurait perdu un acte pour le vendre à la personne qui nous le vend!)
???

Un peu flou ton histoire.
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(terrain de 2000 m2 divisé en 3 parcelles) En fait le proprio du terrain (mr X), doit encore acheter une partie du terrain, environ 500m2 soit une parcelle, pour pouvoir nous vendre la totalité, soit les 2000 m2.
Cela fait donc plusieurs mois que nous attendons d'acheter, c le proprio (mr B) n'a pas encore vendu ses 500 m2 à mr X. Mr X ne nous avait pas parlé de ce souci lors de la signature de la signature d'achat. Nous apprenons après coup, que mr B a perdu son acte notarié qui prouve que c'est le propriétaire des 500 m2, du coup la vente entre mr B et mr X ne peut aboutir, et nous, nous attendons, et nos prets commencent à courir.

Quels sont les recours pour nous? Peut on demander un geste commercial sur le terrain?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 août 2010 à 20:08
Nous apprenons après coup, que mr B a perdu son acte notarié
Il demande au Notaire une copie.
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apparemment le notaire ne la plus car cela a été fait il y a tres longtemps
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