Clôture Végétale
Bonjour,
Mon voisin a effectué d'importants travaux de plantations constitués de végétaux (persistants) formant une clôture.
Il a planté à 2 mètres de la limite séparative.
Etait-il dans l'obligation de déposer une DP ?
Depuis la réforme du code de l'urbanisme doit il se soumettre à cette obligation ?
Merci de me répondre.
Mon voisin a effectué d'importants travaux de plantations constitués de végétaux (persistants) formant une clôture.
Il a planté à 2 mètres de la limite séparative.
Etait-il dans l'obligation de déposer une DP ?
Depuis la réforme du code de l'urbanisme doit il se soumettre à cette obligation ?
Merci de me répondre.