Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture Végétale

marter73 -  
 dam -
Bonjour,

Mon voisin a effectué d'importants travaux de plantations constitués de végétaux (persistants) formant une clôture.

Il a planté à 2 mètres de la limite séparative.

Etait-il dans l'obligation de déposer une DP ?
Depuis la réforme du code de l'urbanisme doit il se soumettre à cette obligation ?

Merci de me répondre.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dam
 
Et vous quand vous plantez un arbre à qui demander vous ?
Non il est chez soit, si c'est un lotissement voir règlement
S'il à planter à plus de 2 mètres il peut laisser pousser ses arbres a plus de 2 mètres de haut.
0
Réponse 2 / 2
dam
 
Non.
0

Discussions similaires

dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Ma Clôture endommagée par mon voisin
Grenouille7559 -
Ulysse5818 -

1 réponse