Clôture Végétale

marter73 -  
 dam -
Bonjour,

Mon voisin a effectué d'importants travaux de plantations constitués de végétaux (persistants) formant une clôture.

Il a planté à 2 mètres de la limite séparative.

Etait-il dans l'obligation de déposer une DP ?
Depuis la réforme du code de l'urbanisme doit il se soumettre à cette obligation ?

Merci de me répondre.

2 réponses

  1. dam
     
    Et vous quand vous plantez un arbre à qui demander vous ?
    Non il est chez soit, si c'est un lotissement voir règlement
    S'il à planter à plus de 2 mètres il peut laisser pousser ses arbres a plus de 2 mètres de haut.
    0

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