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Clôture Végétale

marter73 - 19 août 2010 à 10:44
 dam - 11 janv. 2011 à 13:46
Bonjour,

Mon voisin a effectué d'importants travaux de plantations constitués de végétaux (persistants) formant une clôture.

Il a planté à 2 mètres de la limite séparative.

Etait-il dans l'obligation de déposer une DP ?
Depuis la réforme du code de l'urbanisme doit il se soumettre à cette obligation ?

Merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dam
19 août 2010 à 11:01
Et vous quand vous plantez un arbre à qui demander vous ?
Non il est chez soit, si c'est un lotissement voir règlement
S'il à planter à plus de 2 mètres il peut laisser pousser ses arbres a plus de 2 mètres de haut.
0
Réponse 2 / 2
dam
11 janv. 2011 à 13:46
Non.
0

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