Probleme de cloture de jardin

vanessa -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je souhaite cloturer mon jardin de 900 m2 avec une cloture de type pvc cependant comme ma maison est dans un virage donc entre deux rues j ai demande à la mairie si je pouvais elle m a dit de faire un dossier et que la DDE verrait une objection sur l angle de la maison car il y aurait un pb de vue pour les automobilistes ;mais si dans l angle de la maison ma cloture laisse passer le jour voir plus on aura alors une vue sur ma maison et en plus directe sur ma terrasse donc plus d intimite ;aidez moi svp quelle solution ! merci d avance

4 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    La DDE va vous imposer de mettre la cloture en retrait.
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    1. vanessa
       
      mais est ce que si la DDE me demande de mettre en retrait ma cloture le perd du terrain legalement? merci
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Non vous ne perdez pas de terrain et en plus vous devez entretenir le terrain que vous ne pouvez occuper.
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    3. vanessa
       
      merci !
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  2. dam
     
    Vous pouvez faire une demande de travaux et voir si c'est accepter, ça coûte juste un peu de temps.
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  3. vanessa
     
    est ce que je perd du terrain legalement si je mets en retrait ma cloture ? merci de votre reponse
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  4. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Vous en perdez oui et non ! Au niveau de la dp vous risquez de recevoir une suite favorable si vous faites un dégagement de visibilité, maintenant le terrain en surplomb restera à vous, à moins de le revendre en négociant avec la commune pour qu'elle l'entretienne en tamt que troittoir, à voir avec eux !
    Cordialement
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