Probleme de cloture de jardin
Bonjour,
voila je souhaite cloturer mon jardin de 900 m2 avec une cloture de type pvc cependant comme ma maison est dans un virage donc entre deux rues j ai demande à la mairie si je pouvais elle m a dit de faire un dossier et que la DDE verrait une objection sur l angle de la maison car il y aurait un pb de vue pour les automobilistes ;mais si dans l angle de la maison ma cloture laisse passer le jour voir plus on aura alors une vue sur ma maison et en plus directe sur ma terrasse donc plus d intimite ;aidez moi svp quelle solution ! merci d avance
voila je souhaite cloturer mon jardin de 900 m2 avec une cloture de type pvc cependant comme ma maison est dans un virage donc entre deux rues j ai demande à la mairie si je pouvais elle m a dit de faire un dossier et que la DDE verrait une objection sur l angle de la maison car il y aurait un pb de vue pour les automobilistes ;mais si dans l angle de la maison ma cloture laisse passer le jour voir plus on aura alors une vue sur ma maison et en plus directe sur ma terrasse donc plus d intimite ;aidez moi svp quelle solution ! merci d avance
4 réponses
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ContributeurLa DDE va vous imposer de mettre la cloture en retrait.
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Vous pouvez faire une demande de travaux et voir si c'est accepter, ça coûte juste un peu de temps.
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est ce que je perd du terrain legalement si je mets en retrait ma cloture ? merci de votre reponse
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Vous en perdez oui et non ! Au niveau de la dp vous risquez de recevoir une suite favorable si vous faites un dégagement de visibilité, maintenant le terrain en surplomb restera à vous, à moins de le revendre en négociant avec la commune pour qu'elle l'entretienne en tamt que troittoir, à voir avec eux !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...