Probleme de cloture de jardin
vanessa
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Modifié par vanessa le 19/08/2010 à 08:15
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 19 août 2010 à 23:03
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feloxe
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19 août 2010 à 09:44
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La DDE va vous imposer de mettre la cloture en retrait.
02Marie
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19 août 2010 à 23:03
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Vous en perdez oui et non ! Au niveau de la dp vous risquez de recevoir une suite favorable si vous faites un dégagement de visibilité, maintenant le terrain en surplomb restera à vous, à moins de le revendre en négociant avec la commune pour qu'elle l'entretienne en tamt que troittoir, à voir avec eux !
Cordialement
Cordialement
19 août 2010 à 16:15
19 août 2010 à 17:33
19 août 2010 à 17:49