Probleme de cloture de jardin

vanessa - Modifié par vanessa le 19/08/2010 à 08:15
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 19 août 2010 à 23:03
Bonjour,
voila je souhaite cloturer mon jardin de 900 m2 avec une cloture de type pvc cependant comme ma maison est dans un virage donc entre deux rues j ai demande à la mairie si je pouvais elle m a dit de faire un dossier et que la DDE verrait une objection sur l angle de la maison car il y aurait un pb de vue pour les automobilistes ;mais si dans l angle de la maison ma cloture laisse passer le jour voir plus on aura alors une vue sur ma maison et en plus directe sur ma terrasse donc plus d intimite ;aidez moi svp quelle solution ! merci d avance

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 août 2010 à 09:44
La DDE va vous imposer de mettre la cloture en retrait.
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mais est ce que si la DDE me demande de mettre en retrait ma cloture le perd du terrain legalement? merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 août 2010 à 17:33
Non vous ne perdez pas de terrain et en plus vous devez entretenir le terrain que vous ne pouvez occuper.
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merci !
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Vous pouvez faire une demande de travaux et voir si c'est accepter, ça coûte juste un peu de temps.
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est ce que je perd du terrain legalement si je mets en retrait ma cloture ? merci de votre reponse
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
19 août 2010 à 23:03
Vous en perdez oui et non ! Au niveau de la dp vous risquez de recevoir une suite favorable si vous faites un dégagement de visibilité, maintenant le terrain en surplomb restera à vous, à moins de le revendre en négociant avec la commune pour qu'elle l'entretienne en tamt que troittoir, à voir avec eux !
Cordialement
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