Renonciation succession
nounou
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loulou -
loulou -
Bonjour,
j'ai une question importante a vous demander, ma mère est décédée et mon frère ainé a renoncer a sa succesion au près du tribunal ,aujourdhui mon grand père est décédé (le père de ma mère) est ce que mon frère ainé a le droit a son héritage comme il a refusé l'héritage de notre mère???????merci de vos réponses qui pourront m'éclairé
j'ai une question importante a vous demander, ma mère est décédée et mon frère ainé a renoncer a sa succesion au près du tribunal ,aujourdhui mon grand père est décédé (le père de ma mère) est ce que mon frère ainé a le droit a son héritage comme il a refusé l'héritage de notre mère???????merci de vos réponses qui pourront m'éclairé
2 réponses
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Oui.
Une renonciation ne vaut que pour la succession concernée par ladite renonciation, pas pour les successions à venir pour lesquelles on peut être appelé par le mécanisme de la représentation. -
Bonjour
Oui il a le droit à la succession de votre grand père malgré qu'il est refusé la succession de votre maman étant donné que ce sont 2 succession différente
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...