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3 réponses
Bonjour
La première des choses ,c'est de vous précipiter aux A.G.F. ou chez le courtier si il n'est pas mort.
La première des choses ,c'est de vous précipiter aux A.G.F. ou chez le courtier si il n'est pas mort.
Il me semble que le délai de prescription est de 10 ans.
Mais en cas d'ignorance de l'existence d'un contrat, je ne suiq pas certaine du point de départ du délai. Le décès ? la date à laquelle le bénéficiaire a connassance du contrat (logique, mais comment en apporter la preuve ?)
Mais en cas d'ignorance de l'existence d'un contrat, je ne suiq pas certaine du point de départ du délai. Le décès ? la date à laquelle le bénéficiaire a connassance du contrat (logique, mais comment en apporter la preuve ?)
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