Assurances vie
cricri
-
17 août 2010 à 15:17
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 août 2010 à 17:04
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gerber1
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17 août 2010 à 15:25
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Bonjour
La première des choses ,c'est de vous précipiter aux A.G.F. ou chez le courtier si il n'est pas mort.
La première des choses ,c'est de vous précipiter aux A.G.F. ou chez le courtier si il n'est pas mort.
Il me semble que le délai de prescription est de 10 ans.
Mais en cas d'ignorance de l'existence d'un contrat, je ne suiq pas certaine du point de départ du délai. Le décès ? la date à laquelle le bénéficiaire a connassance du contrat (logique, mais comment en apporter la preuve ?)
Mais en cas d'ignorance de l'existence d'un contrat, je ne suiq pas certaine du point de départ du délai. Le décès ? la date à laquelle le bénéficiaire a connassance du contrat (logique, mais comment en apporter la preuve ?)
gerber1
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17 août 2010 à 17:04
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J'ai trouvé ceci .: http://www.google.fr/...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...