Responsabilité entretien fossé eaux pluviales

lynajosse - 17 août 2010 à 12:29
 nicholaye1414 - 17 août 2018 à 11:46
Bonjour,

Entre plusieurs propriétés privées dans un village, un fossé d'évacuation des eaux pluviales existe depuis de nombreuses années (environ 3 m de largeur et en creux bien entendu). Ce fossé a été creusé jadis de manière naturelle donc terre et mauvaises herbes qui sont fauchées chaque été.
Toutes les maisons envoient leurs eaux pluviales par tuyaux dans ce fossé y compris moi-même. Le problème est le suivant et valable pour beaucoup de propriétaire :

- depuis 3 ans que j'ai acheté la maison, je vois le fossé se dégrader année après année, à savoir qu'avec les grosses pluies et orages que nous avons en Picardie, le ruissellement de l'eau a entrainé la terre non seulement sur les pentes du fossé mais aussi sur la bordure de mon terrain qui longe le fossé et ma clôture (en PVC blanc avec des poteaux bétonnés dans le sol) n'est plus réellement enterrée ! 8 m de clôture sont tombées dans le fossé et 30 m glissent en même temps que le terrain vers le fond.

J'ai prévenu par lettre la Municipalité pour qu'ils fassent des travaux de consolidation du fossé qui s'effondre mais on m'a répondu que chaque riverain était responsable de "son côté de fossé" et que l'entretien nous incombait ! Je ne sais pas quoi faire... je mets toutes mes coupes d(herbes et mes tailles de thuyas le long de ma clôture sur 80 cm de large pour remblayer et éviter le ruissellement de l'eau mais ça ne marche pas. Le béton des poteaux apparait de plus en plus et la clôture penche.

La Municipalité que j'ai de nouveau contactée dit qu'il n'est pas possible de faire des travaux car aucun engin mécanique ne peut circuler dans ce fossé profond, mais aucune étude n'a été entreprise à ce sujet !

Que faire ? Qui est responsable réellement ? Ce fossé ne m'appartient pas, ma clôture (édifiée par les précédents propriétaires) est sur la limite exacte de mon terrain borné. Même si je la faisais déplacer pour la mettre 50 cm en retrait chez moi, cela n'empêcherait pas les eaux de ruisseler...

Je n'ai pas trouvé réponse dans les textes de Loi sur internet pour ce cas. MERCI d'apporter réponse ou élément de réponse.
A voir également:

11 réponses

Après votre limite de terrain à qui appartient le fossé ?

Voir au cadastre communal N° de parcelle => la commune ou le voisin dans face ?
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bonjour,quest qu'un fossé d'A.F.
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