Fossé en limite de propriété.
foxane22
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 juil. 2013 à 11:42
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10 réponses
Merci pour vous 2 réponses, Je suis satisfait de vos réponses et vous en remercie. Je souhaiterais, si possible, connaître les ref. de l'article de loi ou décret qui traite des fossés en limite.
Cordialement.
Foxane 22
Cordialement.
Foxane 22