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espritdutao
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12 août 2010 à 16:33
Utilisateur anonyme - 13 août 2010 à 05:09
Utilisateur anonyme - 13 août 2010 à 05:09
A voir également:
- Servitude de manoeuvre
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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12 août 2010 à 23:56
12 août 2010 à 23:56
Bonsoir,
Vous disposez d'un droit de passage et non de stationnement...
A mon sens, le propriétaire du terrain, peut placer un portail,
Précisons que les frais d'entretien du chemin, sont à la charge du bénéficiaire de la servitude., articles 697 et 698 du Code civil.
Vous disposez d'un droit de passage et non de stationnement...
A mon sens, le propriétaire du terrain, peut placer un portail,
Précisons que les frais d'entretien du chemin, sont à la charge du bénéficiaire de la servitude., articles 697 et 698 du Code civil.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 13/08/2010 à 05:14
Modifié par PAULIN 2164 le 13/08/2010 à 05:14
bonjour : C'est tout à fait normal que vous entriez dans votre terrain pour vous garer, vous n'avez pas à vous garer sur la servitude qui ne vous donne le droit que de passer et non de stationner.
Ce n'est pas parce qu'ils n'utilisent que très peu ce chemin que ça vous donne des droits supplémentaires. Et il n'a pas à vous laisser plus de largeur que la servitude pour vous permettre de manoeuvrer pour tourner.
Mettez un portail électrique, vous aurez moins d'efforts à fournir pour l'ouvrir et le refermer...
Faut pas prendre de mauvaises habitudes, un jour, à la place du poulailler, il y aura peut-être une ou plusieurs maisons.
Ce n'est pas parce qu'ils n'utilisent que très peu ce chemin que ça vous donne des droits supplémentaires. Et il n'a pas à vous laisser plus de largeur que la servitude pour vous permettre de manoeuvrer pour tourner.
Mettez un portail électrique, vous aurez moins d'efforts à fournir pour l'ouvrir et le refermer...
Faut pas prendre de mauvaises habitudes, un jour, à la place du poulailler, il y aura peut-être une ou plusieurs maisons.