Servitude

espritdutao Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2010 - 12 août 2010 à 16:33
 Utilisateur anonyme - 13 août 2010 à 05:09
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis deux ans et dispose pour y accéder d'un droit de passage sur une servitude appartenant à mes voisins,qui eux possèdent uniquement un poulailler,sans habitation et deux chemins pour y accéder;un identique au mien et un autre 60 mètres plus loin.

Il y à peu ils ont installé une chaine,à 5 mètres de mon portail et autant du leur,m'empêchant de manoeuvré comme je le souhaite et m'obligeant à rentrer mon véhicule tous les jours si je ne veux pas faire 100mètres en marche arrière sur un chemins de nid de poule,trous et cailloux.
Cela étant contraignant pour moi ,je me permet de laisser mon véhicule garé devant mon portail,mes voisins n'utilisant presque jamais ce chemin.

Or,systématiquement,dès lors qu'ils voient mon véhicule,ils utilisent ce chemin,me contraignant à le rentrer .

Ont ils le droit de poser cette chaine alors que ma clôture sarrette au niveau de leur portail?Et existe -t-il un texte de loi concernant ce sujet?

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
12 août 2010 à 23:56
Bonsoir,

Vous disposez d'un droit de passage et non de stationnement...

A mon sens, le propriétaire du terrain, peut placer un portail,

Précisons que les frais d'entretien du chemin, sont à la charge du bénéficiaire de la servitude., articles 697 et 698 du Code civil.
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bonjour : C'est tout à fait normal que vous entriez dans votre terrain pour vous garer, vous n'avez pas à vous garer sur la servitude qui ne vous donne le droit que de passer et non de stationner.

Ce n'est pas parce qu'ils n'utilisent que très peu ce chemin que ça vous donne des droits supplémentaires. Et il n'a pas à vous laisser plus de largeur que la servitude pour vous permettre de manoeuvrer pour tourner.

Mettez un portail électrique, vous aurez moins d'efforts à fournir pour l'ouvrir et le refermer...

Faut pas prendre de mauvaises habitudes, un jour, à la place du poulailler, il y aura peut-être une ou plusieurs maisons.
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