Locataire d'une maison délabrer
latatia6649
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12 août 2010 à 16:34
Claire - 8 sept. 2010 à 10:38
Claire - 8 sept. 2010 à 10:38
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5 réponses
commencer par faire constater par huissier ensuite faite passer le service dhigiene de la mairie ou meme les deux
pijaku
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4 janvier 2024
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13 août 2010 à 09:43
13 août 2010 à 09:43
Bonjour,
Vous trouverez tout ce que vous cherchez en cliquant ici.
Vous avez même une fenêtre de recherche pour savoir "à qui vous adresser" selon votre ville.
Je vous mets tout de même ici quelques critères d'insalubrité (extrait du site vosdroits.service-public.fr) :
Parmi ces critères, on peut citer les murs fissurés, l'humidité importante, la présence de plomb, la dangerosité des accès, l'absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore l'absence de système d'assainissement.
En tout cas, bon courage car c'est une procédure relativement longue...
Vous trouverez tout ce que vous cherchez en cliquant ici.
Vous avez même une fenêtre de recherche pour savoir "à qui vous adresser" selon votre ville.
Je vous mets tout de même ici quelques critères d'insalubrité (extrait du site vosdroits.service-public.fr) :
Parmi ces critères, on peut citer les murs fissurés, l'humidité importante, la présence de plomb, la dangerosité des accès, l'absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore l'absence de système d'assainissement.
En tout cas, bon courage car c'est une procédure relativement longue...
je vis ce problème à Bourges 18 - le tribunal est en magouille ; juges ; huissiers ; avocats ; tribunal ; procureur...mairie , conseil général
faux en écriture ; disparition de preuves ; jusque l' état ; la préfecture ;
harcèlement ; menaces verbales ; interdiction bancaire illégales ; interdiction de mes droits ; destruction de mon dossier à la CAF ; aucune aide ; saisie sur salaire illégal... voilà ce qu' est le vrai visage de la ville de BOurges
condamné sans avoir reçu de convocation ; menace physique...racket en toute impunité et il continue avec d 'autres personnes que se soit gauche ; droite ; syndicats ; ils trempent tous dans l' escroquerie immobilière
preuvent à l' appui...vous faisant passer pour fou ; faux témoins...etc
j' en suis au tribunal européen qui a accepté le dossier et je viens de déposer plusieurs plaintes qui ont été acceptées enfin au bout de 4 ans au tribunal de grande instance...il faut faire intervenir les services d' Hygiènes de la mairie
le service des logements indignes de votre région...pur logement indécent
si c 'est des escrocs en magouille avec ces services et des huissiers véreux ainsi que la justice ; accumulez les preuves ; menacez les du tribunal européen ; ça marche - c 'est très très dur à subir....j' y ai perdu ma santé - et beaucoup d 'argent - votre assurance à voir pour vous défendre
si vous avez souscrit à 1 aide judiciaire
JE CERTIFIE SUR L' HONNEUR NE RIEN INVENTE ET DETENANT TOUTES PREUVES ECRITES OFFICIELLES de mes dires
faux en écriture ; disparition de preuves ; jusque l' état ; la préfecture ;
harcèlement ; menaces verbales ; interdiction bancaire illégales ; interdiction de mes droits ; destruction de mon dossier à la CAF ; aucune aide ; saisie sur salaire illégal... voilà ce qu' est le vrai visage de la ville de BOurges
condamné sans avoir reçu de convocation ; menace physique...racket en toute impunité et il continue avec d 'autres personnes que se soit gauche ; droite ; syndicats ; ils trempent tous dans l' escroquerie immobilière
preuvent à l' appui...vous faisant passer pour fou ; faux témoins...etc
j' en suis au tribunal européen qui a accepté le dossier et je viens de déposer plusieurs plaintes qui ont été acceptées enfin au bout de 4 ans au tribunal de grande instance...il faut faire intervenir les services d' Hygiènes de la mairie
le service des logements indignes de votre région...pur logement indécent
si c 'est des escrocs en magouille avec ces services et des huissiers véreux ainsi que la justice ; accumulez les preuves ; menacez les du tribunal européen ; ça marche - c 'est très très dur à subir....j' y ai perdu ma santé - et beaucoup d 'argent - votre assurance à voir pour vous défendre
si vous avez souscrit à 1 aide judiciaire
JE CERTIFIE SUR L' HONNEUR NE RIEN INVENTE ET DETENANT TOUTES PREUVES ECRITES OFFICIELLES de mes dires
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Contactez votre caisse d'allocations familiales qui habilitera une entreprise à venir faire un diagnostic de votre maison, qui d'après ce que je lis sera certainement classée "non décente" (c'est totalement gratuit). Une fois ce diagnostic établi, la caf vous tiendra informée des démarches à suivre afin que votre maison soit de nouveau décente.
Bon courage
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