"Appartement" de moins de 9m2

Résolu
marine s - 11 août 2010 à 03:01
 Castafiore - 6 oct. 2010 à 22:08
Bonjour,

Je vis actuellement dans une "chambre de bonne" de 7m2, or visiblement c'est illégal. Je compte déménager très bientôt, mais y a t'il quelque chose que je puisse faire contre le propriétaire qui m'a loué cette pièce de manière illégale?

Je vous remercie d'avance

6 réponses

Contrairement à ce que tout le monde raconte, il y a une loi qui interdit la location d'une pièce dont la dimension est inférieure à 9M2 (ou 20M3).

Le mieux à faire est donc de refuser une chambre qui ne ferait pas la taille requise, afin d'éviter la spéculation frénétique qui affecte ce type de bien et de ne pas enrichir les escrocs sans scrupules.

Maintenant, sa venger à posteriori d'un propriétaire à qui vous avez accepté de louer le bien est étrange, sauf s'il s'est particulièrement mal comporté à votre égard. Vous pouvez toujours le dénoncer aux services d'hygiène de la ville concernée. Vous pouvez même porter plainte contre lui, auquel cas vous devez être relogé, soit par lui, soit par la ville. Mais dans les faits c'est compliqué.

En revanche, si la copropriété se plaint du comportement de ce propriétaire, vous pouvez éventuellement vous rapprocher du conseil syndical pour envisager une action conjointe. Les copropriétés qui veulent lutter contre ce genre d'escrocs sont généralement coincées par le fait que les locataires de ce genre de bien, souvent en situation précaires, ne veulent pas se mouiller... ce qui au final profite toujours aux mêmes : les marchands de sommeil sans scrupules !
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bonjour : Vous avez bien visité cette pièce avant de la louer ???

Cela doit être à Paris, ce n'est pas un appartement, mais une chambre de bonne.

Je crois qu'à Paris, vu la difficulté à trouver un toit, il ne faut pas trop chercher d'histoire. Vous n'êtes pas "condamnée" à y rester, et votre propriétaire ne peut pas repousser les murs.

Il faut considérer cela comme un pis-aller qui peut dépanner provisoirement, c'est mieux que d'aller sous les ponts, ce n'est pas ruineux à chauffer l'hiver, vu le faible volume, même si l'isolation n'est pas au top.

Bien sûr, on imagine : douche et WC sur le palier.

C'est la taille d'une caravanne moyenne, et on y passe les vacances à 2, 3 ou 4.... alors, si vous avez de l'énergie à perdre.... on ne vous a pas forcé à louer tout de même.

Vu la difficulté à se loger dans certaines villes, certaines chambres de bonne, même si elles n'ont pas la taille légale peuvent être très intéressantes pour des gens qui ont de courtes périodes genre stage à effectuer. Mieux vaut une petite surface, même si elle n'est pas considérée comme légale que renoncer à faire un stage, ou loger sous les ponts ou à l'hôtel où ça revient très cher. Donc la légalité est parfois très "encombrante" pour rester poli.
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Bonjour,

Si cette pièce se trouve sous les toits avec la dénomination CHAMBRE de Bonne, cela reste tout-de-même une chambre !

Autrefois, ces chambres étaient d'une superficie moyenne entre 7 et 8 mètres carrés.

Tout dépend de ce qui est écrit dans le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
11 août 2010 à 11:14
Bonjour
Cà dépend du montant du loyer ,
Mais marine s ,a été avisé du prix et de la superficie .
Elle veut surement des D.I. par le proprio.
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"marine s ,a été avisé du prix et de la superficie" -> spéculation ;)
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Alors, cette pièce ne se situe pas sous les toits mais au 1er étage, et les WC et la douche sont à l'intérieur.

Pour répondre à Paulin 2164, oui cela peut dépanner, mais au vu de la si faible superficie (considérée comme non décente par la loi), le loyer devrait être plus bas, et le locataire averti que c'est illégal et qu'il ne pourra pas demander d'APL je pense.
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Utilisateur anonyme
11 août 2010 à 19:58
bonjour : Si on a peur de la "spéculation" on laisse.
Perso, je vois ça comme quelque chose pour dépanner, pas pour y passer sa vie.

Ce qui trouvent que ça ne va pas, n'ont qu'à faire construire des grands logements, et les louer pour une bouchée de pain, ainsi ils ne spéculeront pas;

C'est un peu facile de rien faire et seulement de tout le temps critiquer tout.
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