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6 réponses
Bureau, chambre de bébé, WC amélioré où l'on peut taper la belote ...., isoloir de savoir-vivre, etc .....
En fait, c'est quoi le problème ? Mis à part l"impolitesse ?
En fait, c'est quoi le problème ? Mis à part l"impolitesse ?
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Bonsoir
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi "pas une chambre" ?
Parce qu'une chambre doit posséder une surface égale ou supérieure à 9m2.
Cordialement