Problémes malfaçons et travaux non terminés
Maurice194
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Maurice194 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 22:02
Maurice194 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 22:02
A voir également:
- Problémes malfaçons et travaux non terminés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2012 à 18:51
16 déc. 2012 à 18:51
Bonsoir,
Avez vous établi un contrat fixant les travaux et les modalités de paiement?
si dans votre contrat, il est stipulé que les 20 derniers % seront réglés à la date d'achèvement du chantier, vous êtes effectivement dans votre droit. Si toutes vos relances demeures infructueuses, je vous conseille de saisir le tribunal d'instance de votre lieu d'habitation qui obligera votre constructeur à exécuter les travaux.
Cordialement
Avez vous établi un contrat fixant les travaux et les modalités de paiement?
si dans votre contrat, il est stipulé que les 20 derniers % seront réglés à la date d'achèvement du chantier, vous êtes effectivement dans votre droit. Si toutes vos relances demeures infructueuses, je vous conseille de saisir le tribunal d'instance de votre lieu d'habitation qui obligera votre constructeur à exécuter les travaux.
Cordialement
Maurice194
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16 décembre 2012
16 déc. 2012 à 20:03
16 déc. 2012 à 20:03
Bonsoir ,
Merci tout d'abord pour votre réponse, concernant si il y a un contrat , non mais un devis numéroté qui comprend tous les travaux à effectuer en détail et sur la dernière page les conditions de règlement dont 20% en fin de chantier.
Est-ce donc également valable?
Cordialement,
Merci tout d'abord pour votre réponse, concernant si il y a un contrat , non mais un devis numéroté qui comprend tous les travaux à effectuer en détail et sur la dernière page les conditions de règlement dont 20% en fin de chantier.
Est-ce donc également valable?
Cordialement,
Utilisateur anonyme
Modifié par walidbouaoud le 16/12/2012 à 21:12
Modifié par walidbouaoud le 16/12/2012 à 21:12
En d'autres termes, votre question est si un devis signé vaut contrat?
Oui, si le devis est accepté et signé, il engage les deux parties.
Allez voir le lien ci-dessous. Vous pourrez trouver des arguments intéressants pour la suite de votre démarche.
https://www.cotemaison.fr/devis-travaux-renovation/devis-et-travaux-ce-qu-il-faut-savoir-et-que-vous-ne-savez-pas_13225.html
Cordialement
Oui, si le devis est accepté et signé, il engage les deux parties.
Allez voir le lien ci-dessous. Vous pourrez trouver des arguments intéressants pour la suite de votre démarche.
https://www.cotemaison.fr/devis-travaux-renovation/devis-et-travaux-ce-qu-il-faut-savoir-et-que-vous-ne-savez-pas_13225.html
Cordialement
Maurice194
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16 décembre 2012
16 déc. 2012 à 22:02
16 déc. 2012 à 22:02
Bien reçu, je vais consulter le lien et merci encore pour vos conseils
Cordialement.
Cordialement.