Problémes malfaçons et travaux non terminés

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Bonjour,

Suite à des travaux pour une extension de maison 9m2 sur deux niveaux, nous avons relevé de nombreuses malfaçons et travaux non terminés.
Nous avons averti par LR le constructeur qui est intervenu partiellement .
Nous l'avons relancé et mis en demeure de respecter ses engagements, mais il nous demande pour intervenir à nouveau, de lui verser le solde de ce que nous lui devons, c'est à dire les 20% restant.
Nous lui avons signifié que nous souhaitions qu'il finisse d'abord , mais lui nous répond que si nous ne lui réglons pas le montant des fins de travaux immédiatement, il va nous assigner.
Compte tenu que dans le devis initial, un échéancier de financement stipule que les 20 derniers % que nous devons seront à régler à l'achèvement du chantier, sommes nous dans notre droit de ne régler que si les travaux sont terminés et les malfaçons reprises ?

Merci par avance pour vos avis et conseils .

4 réponses

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28 janvier 2014
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Bonsoir,

Avez vous établi un contrat fixant les travaux et les modalités de paiement?

si dans votre contrat, il est stipulé que les 20 derniers % seront réglés à la date d'achèvement du chantier, vous êtes effectivement dans votre droit. Si toutes vos relances demeures infructueuses, je vous conseille de saisir le tribunal d'instance de votre lieu d'habitation qui obligera votre constructeur à exécuter les travaux.

Cordialement
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dimanche 16 décembre 2012
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16 décembre 2012

Bonsoir ,

Merci tout d'abord pour votre réponse, concernant si il y a un contrat , non mais un devis numéroté qui comprend tous les travaux à effectuer en détail et sur la dernière page les conditions de règlement dont 20% en fin de chantier.

Est-ce donc également valable?

Cordialement,
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samedi 15 décembre 2012
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28 janvier 2014
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En d'autres termes, votre question est si un devis signé vaut contrat?

Oui, si le devis est accepté et signé, il engage les deux parties.

Allez voir le lien ci-dessous. Vous pourrez trouver des arguments intéressants pour la suite de votre démarche.

https://www.cotemaison.fr/devis-travaux-renovation/devis-et-travaux-ce-qu-il-faut-savoir-et-que-vous-ne-savez-pas_13225.html

Cordialement
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dimanche 16 décembre 2012
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16 décembre 2012

Bien reçu, je vais consulter le lien et merci encore pour vos conseils

Cordialement.