Acheter un bien de moins de 9m2
Par92
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allo -
allo -
Bonjour,
mon notaire vient de m'informer que la Mairie, où est localisé le bien que je souhaite acheter, a déclaré le bien pas conforme à l'habitation car il fait moins de 9m2 de loi carrez (8,50 m2!).
Par contre ce studio, qui fait 22 m2 en surface, est loué depuis 3 ans.
Selon mon notaire il y a le risque que le jour que je souhaite revendre ce studio, je vais me retrouver dans l'impossibilité de le revendre comme un studio mais plutôt comme un "débarras". L'agence immobilière vient de m'informer que je peux me rétracter ou bien je peux faire une contre-offre (le vendeur est disponible à le vendre avec une "forte" remise).
Qu'est-ce que vous me conseillez?? Dans le cas je vais poursuivre avec l'achat du bien, est-ce que je peux le louer sans avoir des problèmes avec la loi? Ou bien, si je décide de me rétracter, est-ce que j'ai droit à une compensation? (la promesse d'achat a été faite il y a 3 mois!)
Merci pour vos conseils.
mon notaire vient de m'informer que la Mairie, où est localisé le bien que je souhaite acheter, a déclaré le bien pas conforme à l'habitation car il fait moins de 9m2 de loi carrez (8,50 m2!).
Par contre ce studio, qui fait 22 m2 en surface, est loué depuis 3 ans.
Selon mon notaire il y a le risque que le jour que je souhaite revendre ce studio, je vais me retrouver dans l'impossibilité de le revendre comme un studio mais plutôt comme un "débarras". L'agence immobilière vient de m'informer que je peux me rétracter ou bien je peux faire une contre-offre (le vendeur est disponible à le vendre avec une "forte" remise).
Qu'est-ce que vous me conseillez?? Dans le cas je vais poursuivre avec l'achat du bien, est-ce que je peux le louer sans avoir des problèmes avec la loi? Ou bien, si je décide de me rétracter, est-ce que j'ai droit à une compensation? (la promesse d'achat a été faite il y a 3 mois!)
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Chambre inférieure à 9m2 vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 - Forum Immobilier
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- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
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3 réponses
Bonjour,
D'après l'ANIL, voilà ce qu'il faut respecter pour louer un logement décent.
"Normes de surface et de volume
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Cdlt
D'après l'ANIL, voilà ce qu'il faut respecter pour louer un logement décent.
"Normes de surface et de volume
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Cdlt
bonjour : 22m2 au sol ???? ce qui compte, c'est la surface qui fait au minimum 1,80 m de haut. et c'est là que ça doit faire 8,50 m2.
0n calcule aussi en volume, et là normalement ça devrait passer. Parlez au notaire de la notion de volume. Il me semble que c'est 20 m3, cela doit les faire plus que largement, même si ça suit la pente du toit.
0n calcule aussi en volume, et là normalement ça devrait passer. Parlez au notaire de la notion de volume. Il me semble que c'est 20 m3, cela doit les faire plus que largement, même si ça suit la pente du toit.
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