3 réponses
Bonjour,
D'après l'ANIL, voilà ce qu'il faut respecter pour louer un logement décent.
"Normes de surface et de volume
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Cdlt
D'après l'ANIL, voilà ce qu'il faut respecter pour louer un logement décent.
"Normes de surface et de volume
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres."
http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 15/03/2012 à 19:35
Modifié par PAULIN 2164 le 15/03/2012 à 19:35
bonjour : 22m2 au sol ???? ce qui compte, c'est la surface qui fait au minimum 1,80 m de haut. et c'est là que ça doit faire 8,50 m2.
0n calcule aussi en volume, et là normalement ça devrait passer. Parlez au notaire de la notion de volume. Il me semble que c'est 20 m3, cela doit les faire plus que largement, même si ça suit la pente du toit.
0n calcule aussi en volume, et là normalement ça devrait passer. Parlez au notaire de la notion de volume. Il me semble que c'est 20 m3, cela doit les faire plus que largement, même si ça suit la pente du toit.
Il fait moins de 9 m2 ou il fait 22 m2 ?. demandez a voir le plan cadastre et le plan vendeur car ca pourrait vouloir dire qu'il a ete construit sans autorisation, dans ce cas risque d'obligation de le demollir un jour et a savoir le sol appartient a qui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...