Chambre moins de 9 m².
INESLARA78
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Modifié par BmV le 28/05/2015 à 13:36
INESLARA78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 14:15
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domdo76
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1 septembre 2015
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28 mai 2015 à 14:04
28 mai 2015 à 14:04
Bonjour
9m2 C'est pour la location.
Pour qu'une pièce soit qualifiée de"principale", elle doit faire mini 7 m2 , une hauteur sous plafond de 2.30 et une ouverture
cdlt
9m2 C'est pour la location.
Pour qu'une pièce soit qualifiée de"principale", elle doit faire mini 7 m2 , une hauteur sous plafond de 2.30 et une ouverture
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2015 à 14:08
Il s'agit d'une chambre et j'ai acheté cette maison donc si je vous ai bien compris 9m² pour une pièce c'est pour la location
Merci
Modifié par domdo76 le 28/05/2015 à 14:12
Oui
Que dit votre acte de vente à ce sujet,y a t-il mention de la surface ?
CDLT
28 mai 2015 à 14:15
Oui sur mon acte de vente est mentionné une surface complète de la maison
Cdlt