Chambre moins de 9 m².
Bonjour,
J'ai acheté une maison mais je voudrais savoir si on peut considérer une pièce comme une chambre alors qu'elle fait moins de 9 m².
Existe-t-il une loi ?
Merci
Cordialement
J'ai acheté une maison mais je voudrais savoir si on peut considérer une pièce comme une chambre alors qu'elle fait moins de 9 m².
Existe-t-il une loi ?
Merci
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour
9m2 C'est pour la location.
Pour qu'une pièce soit qualifiée de"principale", elle doit faire mini 7 m2 , une hauteur sous plafond de 2.30 et une ouverture
cdlt -
bonjour, on ne peut pas la présenter comme chambre si elle fait moins de 9 m2, mais comme bureau ou dressing ou....
Mais il n'est pas interdit d'y dormir, ou d'en faire chambre de bébé par exemple.
Attention, s'il y a un placard, la surface de ce dernier compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...