Chambre moins de 9 m².

INESLARA78 Messages postés 4 Statut Membre -  
INESLARA78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison mais je voudrais savoir si on peut considérer une pièce comme une chambre alors qu'elle fait moins de 9 m².
Existe-t-il une loi ?
Merci
Cordialement

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    9m2 C'est pour la location.

    Pour qu'une pièce soit qualifiée de"principale", elle doit faire mini 7 m2 , une hauteur sous plafond de 2.30 et une ouverture

    cdlt
    3
    1. INESLARA78 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Il s'agit d'une chambre et j'ai acheté cette maison donc si je vous ai bien compris 9m² pour une pièce c'est pour la location
      Merci
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour INESLARA78

      Oui

      Que dit votre acte de vente à ce sujet,y a t-il mention de la surface ?

      CDLT
      0
    3. INESLARA78 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Oui sur mon acte de vente est mentionné une surface complète de la maison
      Cdlt
      0
  2. guy
     
    bonjour, on ne peut pas la présenter comme chambre si elle fait moins de 9 m2, mais comme bureau ou dressing ou....
    Mais il n'est pas interdit d'y dormir, ou d'en faire chambre de bébé par exemple.
    Attention, s'il y a un placard, la surface de ce dernier compte.
    0
    1. INESLARA78 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse
      Pouvez-vous me dire si je peux me retourner contre l'agence immobilière puisque cette pièce est inférieure à 9 m² ou si il n'y a pas de recours possible.
      Cordialement
      0

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