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4 réponses
Bonjour..
Effectivement tu peux faire 'opposition' à l'Ordonnance.. Ce n'est en aucun cas un Pourvoi en Cassation!!!..
Le mécanisme est décrit ici:
https://www.service-public.fr
Tes arguments seront étayées par les documents en ta possession..
Si Justice de Proximité tu n'as pas besoin d'Avocat, pour le T.I sans doute que non mais vérifie auprès du Greffe...
Attention au délai d'un mois, à défaut d'opposition l'Ordonnance prend un caractère éxécutoire.. Profite de ton passage devant le Juge pour qu'il établisse un échéancier qui s'imposera aux deux parties... Prépare tes justificatifs (Revenus, charges...) ainsi que ton 'argumentaire'..
Bonne suite..
Effectivement tu peux faire 'opposition' à l'Ordonnance.. Ce n'est en aucun cas un Pourvoi en Cassation!!!..
Le mécanisme est décrit ici:
https://www.service-public.fr
Tes arguments seront étayées par les documents en ta possession..
Si Justice de Proximité tu n'as pas besoin d'Avocat, pour le T.I sans doute que non mais vérifie auprès du Greffe...
Attention au délai d'un mois, à défaut d'opposition l'Ordonnance prend un caractère éxécutoire.. Profite de ton passage devant le Juge pour qu'il établisse un échéancier qui s'imposera aux deux parties... Prépare tes justificatifs (Revenus, charges...) ainsi que ton 'argumentaire'..
Bonne suite..
bonsoir merci pour reponse
j'aimerai savoir comment remplir la requete mais surtout quoi marqué?!
auriez vous des lien de lettre type pour des requete dans ce domaine?
j'aimerai savoir comment remplir la requete mais surtout quoi marqué?!
auriez vous des lien de lettre type pour des requete dans ce domaine?
re bonjour
voila j'ai envoyé en lettre recommandé une requete au tribunal d'instance de ma ville pour mon probleme ( voir premier message), j'ai l'accusé de reception
depuis je n'ai aucune nouvelles!!!!!
et la je rentre du boulot je vois un message d'un huissier
me disant de le contacter au plus vite sinon il reviendra pour me saisir mes biens pour les mettre en vente!!!!
l'huissier as til le droit de continué la procédure alors que j'ai fait une requete au tribunal?
voila j'ai envoyé en lettre recommandé une requete au tribunal d'instance de ma ville pour mon probleme ( voir premier message), j'ai l'accusé de reception
depuis je n'ai aucune nouvelles!!!!!
et la je rentre du boulot je vois un message d'un huissier
me disant de le contacter au plus vite sinon il reviendra pour me saisir mes biens pour les mettre en vente!!!!
l'huissier as til le droit de continué la procédure alors que j'ai fait une requete au tribunal?
Bonjour..
Normalement il ne peut continuer la procédure si l'opposition a été formulée dans les délais... Il doit attendre l'expiration du délai imparti à une éventuelle requête.. Signale à l'Huissier que tu as déposé une requête..
Soit l'Huissier n'a pas été informé de ta requête soit il fait du bluff soit ta requête est arrivée 'hors délais' ou encore est non reçevable..
Prends avis auprès du Greffe..
A+
NB: Une saisie 'mobilière' est différente d'une saise attibution.. Je ne sais pas si une requête concernant une saisie attribution bloque une éventuelle saisie mobilière pour la même dette (Vois avec le Greffe..). Là aussi il faudra, le cas échéant, faire opposition (Attention délai très court!)
Normalement il ne peut continuer la procédure si l'opposition a été formulée dans les délais... Il doit attendre l'expiration du délai imparti à une éventuelle requête.. Signale à l'Huissier que tu as déposé une requête..
Soit l'Huissier n'a pas été informé de ta requête soit il fait du bluff soit ta requête est arrivée 'hors délais' ou encore est non reçevable..
Prends avis auprès du Greffe..
A+
NB: Une saisie 'mobilière' est différente d'une saise attibution.. Je ne sais pas si une requête concernant une saisie attribution bloque une éventuelle saisie mobilière pour la même dette (Vois avec le Greffe..). Là aussi il faudra, le cas échéant, faire opposition (Attention délai très court!)