Urgent litige avec un créancier

aidermoi - 8 août 2010 à 20:10
 Afrikarnak - 23 août 2010 à 15:47
Bonjour,
bonsoir
je viens d'avoir une saisie d'attribution sur mon compte a cause d'un de mes créancier
en effet ayant du mal a payé les traite ils m'on fait parvenir a plusieurs reprises de nouveaux réaménagement des échéances!!!
je les aient toujours renvoyé mais a chaque fois ils m'en renvoyé de nouveaux. c'etait un cercle vissieux
heuresement que je photocopie tout car j'ai des preuves prouvant que ce créancier me donne de nouvelles échéance. j'ai eu beau les appellés il m'ont gentillement envoyé baladé.
j'ai recu une signification d'injoction de payer executoire de la part d'un huissier.
je vois que je peut faire appel aupres du tribunal d'instance. ca s'appel un pourvoit en cassation.
mais je ne comprend pas trop?!!!
je me demande si je peut faire appel directement au tribunal d'instance de ma ville plutot qu'un pourvoi en cassation?!
car le pourvois on doit avoir un avocat et je ne sait pas si c'est payant!!!
pouvais vous m'aidé svp?
car je compte envoyé une lettre a qui je ne sait pas encore mais avec une photocopie des nouveaux échéanciers pour prouvé ma bonne fois

4 réponses

Bonjour..
Effectivement tu peux faire 'opposition' à l'Ordonnance.. Ce n'est en aucun cas un Pourvoi en Cassation!!!..
Le mécanisme est décrit ici:
https://www.service-public.fr
Tes arguments seront étayées par les documents en ta possession..
Si Justice de Proximité tu n'as pas besoin d'Avocat, pour le T.I sans doute que non mais vérifie auprès du Greffe...
Attention au délai d'un mois, à défaut d'opposition l'Ordonnance prend un caractère éxécutoire.. Profite de ton passage devant le Juge pour qu'il établisse un échéancier qui s'imposera aux deux parties... Prépare tes justificatifs (Revenus, charges...) ainsi que ton 'argumentaire'..
Bonne suite..
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bonsoir merci pour reponse
j'aimerai savoir comment remplir la requete mais surtout quoi marqué?!
auriez vous des lien de lettre type pour des requete dans ce domaine?
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re bonjour
voila j'ai envoyé en lettre recommandé une requete au tribunal d'instance de ma ville pour mon probleme ( voir premier message), j'ai l'accusé de reception
depuis je n'ai aucune nouvelles!!!!!
et la je rentre du boulot je vois un message d'un huissier
me disant de le contacter au plus vite sinon il reviendra pour me saisir mes biens pour les mettre en vente!!!!
l'huissier as til le droit de continué la procédure alors que j'ai fait une requete au tribunal?
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Bonjour..
Normalement il ne peut continuer la procédure si l'opposition a été formulée dans les délais... Il doit attendre l'expiration du délai imparti à une éventuelle requête.. Signale à l'Huissier que tu as déposé une requête..
Soit l'Huissier n'a pas été informé de ta requête soit il fait du bluff soit ta requête est arrivée 'hors délais' ou encore est non reçevable..
Prends avis auprès du Greffe..
A+
NB: Une saisie 'mobilière' est différente d'une saise attibution.. Je ne sais pas si une requête concernant une saisie attribution bloque une éventuelle saisie mobilière pour la même dette (Vois avec le Greffe..). Là aussi il faudra, le cas échéant, faire opposition (Attention délai très court!)
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si ma requete est non recevable; je devrais recevoir un courrier du tribunal quand meme? non?!
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RE:
Exact... Le mieux serait de contacter le Greffe pour savoir si ta requête a été prise en compte (Reçevable..).. Profite en pour demander si une requête interrompant la Saisie Attribution te protège également contre une Saisie Mobilière..
A+
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