Entretien chemin prive (dessert 2 habitations
veut comprendre
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7 août 2010 à 12:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2010 à 16:42
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2010 à 16:42
Bonjour,
Nous avons acquis une habitation desservis par un chemin qui appartient en partie à nous et en partie aux voisins(droit de passage créé pour assurer la circulation aux deux habitations.) Ce chemin dessert les deux habitations et un champ cultivé appartenant à la Safer. La commune a entretenu ce chemin pendant plusieurs années, on ne sait combien, et a decidé d'arreter ce mois-ci. La mairie est-elle obligée d'entretenir ce chemin ?
Nous avons acquis une habitation desservis par un chemin qui appartient en partie à nous et en partie aux voisins(droit de passage créé pour assurer la circulation aux deux habitations.) Ce chemin dessert les deux habitations et un champ cultivé appartenant à la Safer. La commune a entretenu ce chemin pendant plusieurs années, on ne sait combien, et a decidé d'arreter ce mois-ci. La mairie est-elle obligée d'entretenir ce chemin ?
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7 août 2010 à 16:42
7 août 2010 à 16:42
Bonjour ,
Vous nous indiquez que ce chemin est privé (vous et le voisin). La commune n'a plus a s'en occuper.
Pour l'entretien, vous serez a 3: vous, le voisin, la Safer.
Vous nous indiquez que ce chemin est privé (vous et le voisin). La commune n'a plus a s'en occuper.
Pour l'entretien, vous serez a 3: vous, le voisin, la Safer.
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