Entretien chemin prive (dessert 2 habitations
Bonjour,
Nous avons acquis une habitation desservis par un chemin qui appartient en partie à nous et en partie aux voisins(droit de passage créé pour assurer la circulation aux deux habitations.) Ce chemin dessert les deux habitations et un champ cultivé appartenant à la Safer. La commune a entretenu ce chemin pendant plusieurs années, on ne sait combien, et a decidé d'arreter ce mois-ci. La mairie est-elle obligée d'entretenir ce chemin ?
Nous avons acquis une habitation desservis par un chemin qui appartient en partie à nous et en partie aux voisins(droit de passage créé pour assurer la circulation aux deux habitations.) Ce chemin dessert les deux habitations et un champ cultivé appartenant à la Safer. La commune a entretenu ce chemin pendant plusieurs années, on ne sait combien, et a decidé d'arreter ce mois-ci. La mairie est-elle obligée d'entretenir ce chemin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...