Haie trop haute
flopaul
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flopaul Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison, le mur de notre voisin ce trouve a 3 métres de notre maison et fait plus de 2m50 de haut (pour sa on ne peut rien dire car son terrain entier ce trouve a 2m50 plus haut que le notre) le souci est qui veut métre une clôture occultante de 1m80 au dessus du mur donc 2.5 + 1.80 sa fait haut! en n'a t'il le droit car il est vrai de son côté il ne dépasse pas 2m par contre du notre si
quelqu'un peut m'aidez s'il vous plait merci d'avance
nous sommes propriétaire d'une maison, le mur de notre voisin ce trouve a 3 métres de notre maison et fait plus de 2m50 de haut (pour sa on ne peut rien dire car son terrain entier ce trouve a 2m50 plus haut que le notre) le souci est qui veut métre une clôture occultante de 1m80 au dessus du mur donc 2.5 + 1.80 sa fait haut! en n'a t'il le droit car il est vrai de son côté il ne dépasse pas 2m par contre du notre si
quelqu'un peut m'aidez s'il vous plait merci d'avance
A voir également:
- Haie trop haute
- Haie - Guide
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- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
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3 réponses
La hauteur maximale d'une cloture ou d'un mur doit etre mentionnée dans le plan local d'urbanisme ou dans le plan d'occupation des sols, s'ils existent. La hauteur se mesure normalement par rapport au terrain le plus bas, sauf si vous avez décaissé votre terrain, dans ce cas on prend le niveau du terrain naturel tel qu'il existait avant pour mesurer cette hauteur maximale. Cette "cloture occultante" est à mon avis concernée par cette hauteur maximale, donc à mon avis il n'a pas le droit de la poser. En dehors de cette hauteur maximale de cloture, vous pourriez aussi invoquer un trouble anormal du voisinage en raison d'une privation volontaire d'ensoleillement.
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