Assainissement urgent

steffy - 3 août 2010 à 15:10
 steffy - 11 août 2010 à 16:47
Bonjour, j'habite dans un lotissement qui n'est pas raccordé à la station d'épuration mais à ce que dit la mairie "raccordable" (les tuyaux vont à la rivière). Je viens de faire vider ma fosse septique pour 200 euros et je viens de recevoir ma facture eau (500euro) dont 200euros pour l'assainissement. Ont-ils le droit de me faire payer l'assainissement alors que je ne suis pas raccordée ? La facture de l'eau & assainissement commence à faire vraiment trop cher !

5 réponses

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
Modifié par trebuhcs le 3/08/2010 à 15:22
Bonjour

L'assainissement est dû pour l'eau potable que vous recevez, et non pas pour ce que vous polluez.
A moins que vous ne puisiez et buviez l'eau de la rivière !
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L'assainissement est le traitement d'épuration des eaux usées voilà pourquoi je rechigne sur la facture.merci quand même
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Bonjour,
Si votre immeuble est "raccordable" vous avez 2 ans pour le raccorder.
Passer ce délais, si vous n'avez toujours pas raccordez votre immeuble à l'assainissement collectif, votre commune peut non seulement vous facturer l'assainissement, mais elle a aussi le droit de doubler cette facture.
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bonjour et merci. On est raccordable avec des tuyaux d'eau pluviale trop petit pour de l'assainissement. Du coup on ne peut pas être raccordé. A votre avis, peuvent-ils me le facturer ?
merci
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Raccordable avec des tuyaux d'eau pluviale ????
le réseau d'eaux usées est différent du réseau d'eau pluvial !!
Les eaux usées de votre immeuble ( WC, machine à laver et autre sorties d'eaux usées se branchent par des tuyaux en général de diamètre 120 vers le réseau du tout à l'égout communal) Financièrement la partie communale est prise en charge par la commune et la partie privée par vous.
Concernant le pluvial, ce sont les eaux d'écoulement (pluie chaineau..) qui vont dans un réseau différent du tout à l'égout : le reseau pluvial. En aucun cas le pluvial doit se retrouver dans le réseau du tout à l'égout car ce sont des eaux claires qui parasites le bon fonctionnement d'une station d'épuration.
Si le réseau d'assainissement passe à proximité de votre immeuble, vous êtes raccordable !
Vous devez vous raccorder dans les meilleurs délais et à vos frais. De plus ne soyez pas surpris il y a aussi une taxe de raccordement votée par les conseils municipaux et qui varie de commune à l'autre sachez pour info que son prix peut être très élevé, jusqu'au prix que pourrai couter une installation autonome (fosse septique) c'est à dire qu'une commune peut vous demandez environ 5000 € de taxe de raccordement elle en a le droit. Si vous vous rendez à votre mairie ils doivent vous montrer la délibération qui fixe le montant de cette taxe. Il y a des communes qui n'en demande pas.... tout ça c'est une volonté d'élu.
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Si le lotissement n'a donner à la mairie la voirie et les réseaux divers, c'est à la charge des propriétaires ( du lotissement ) de financer les travaux pour être raccordable au réseau d'assainissement.

A voir lors des réunions de copropriété du lotissement.
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bonjour, le lotissement est communale mais ils n'ont pas l'argent pour débuter les travaux de raccordement alors on a tous des fosses septiques qu'on entretient : vidange, mais ils veulent quand même nous faire payer l'assainissement collectif communal. et je voudrais savoir s'ils ont le droit car ça commence à vraiment faire cher. merci
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