clause de durée abusive sur bail

Question

Bonjour, 

je vais louer pour mon fils de 15ans une chambre meublée chez l'habitant pour ses études , le propriétaire veut me faire signer un bail avec un engagement sur 10 mois incompressible même en cas de cessation des études quelque soit le motif. Je trouve cette clause abusive car s'il était victime d'un accident ou maladie et contraint d'interrompre ses études je ne souhaite pas payer pour 10 mois .Il me semble que dans le cas d'un contrat meublé étudiant on a un préavis de 1 mois et qu'on peut résilier à tout moment, mais mon fils sera lycéen et pas étudiant est-ce qu'il bénéficie des mêmes droits.
merci d'avance pour votre réponse.

photodia56 · Answer

La clause étant abusive, elle est considérée comme non écrite.
Si le logement convient, prenez-le.
Il faut de toutes façons être optimiste!
Pourquoi penser à l'accident?
En cas de problème, votre préavis sera de un mois.
Il ne compte pas faire payer les 10 mois d'avance?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le bail est de toutes façons non valable...
C'est soit bail meublé d'un an mini, soit bail étudiant de 9 mois fixes.
Et ces deux baux peuvent bien entendu être rompu par le locataire à n'importe quel moment contre préavis d'un mois.

bebel · Answer

merci de votre réponse et de votre rapidité, je vais donc signer et rester optimiste pour la suite..

Clause de durée abusive sur bail

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