Mur de clôture en limite de propriété
Eclair
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trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais construire un mur de clôture privatif en limite de ma propriété. Or, il 'avère que les fondations des pieux du grillage de mon voisin dépassent chez moi et qu'en creusant je vais obligatoirement tomber dessus. Comment faire, surtout qu'il n'est pas très tolérant ?
Autre question concernant son portail qui est dans le prolongement de cette clôture (formant un angle droit avec mon futur portail). Il l'a fait trop large et l'extrémité de mon mur va venir empiéter sur la vingtaine de centimètres qui ouvre chez moi. Rassurez-moi, je ne vais quand même pas devoir me mettre en retrait et perdre de ce fait l'usage d'une partie de mon terrain.
Merci pour vos réponses!
Je voudrais construire un mur de clôture privatif en limite de ma propriété. Or, il 'avère que les fondations des pieux du grillage de mon voisin dépassent chez moi et qu'en creusant je vais obligatoirement tomber dessus. Comment faire, surtout qu'il n'est pas très tolérant ?
Autre question concernant son portail qui est dans le prolongement de cette clôture (formant un angle droit avec mon futur portail). Il l'a fait trop large et l'extrémité de mon mur va venir empiéter sur la vingtaine de centimètres qui ouvre chez moi. Rassurez-moi, je ne vais quand même pas devoir me mettre en retrait et perdre de ce fait l'usage d'une partie de mon terrain.
Merci pour vos réponses!
A voir également:
- Mur de clôture en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour
Votre terrain est-il "borné" (matériellement, avec des bornes fichées dans le sol) ?
Avez-vous fait part de votre intention à votre voisin et des problèmes que cela va poser ? Que vous a-t-il répondu ?
Si le terrain n'est pas borné, il serait judicieux de commencer par là. Votre voisin a l'obligation d'accepter le bornage par un expert-géomètre : art. 646 du Code civil.
Après quoi, il n'a pas à être tolérant ou pas : il n'a pas à empiéter sur votre propriété.
Pour le portail, ou il faudra qu'il le déplace, ou qu'il vous indemnise si vous êtes d'accord pour cette dernière solution (passer par un notaire).
Votre terrain est-il "borné" (matériellement, avec des bornes fichées dans le sol) ?
Avez-vous fait part de votre intention à votre voisin et des problèmes que cela va poser ? Que vous a-t-il répondu ?
Si le terrain n'est pas borné, il serait judicieux de commencer par là. Votre voisin a l'obligation d'accepter le bornage par un expert-géomètre : art. 646 du Code civil.
Après quoi, il n'a pas à être tolérant ou pas : il n'a pas à empiéter sur votre propriété.
Pour le portail, ou il faudra qu'il le déplace, ou qu'il vous indemnise si vous êtes d'accord pour cette dernière solution (passer par un notaire).
Bjr
Si vous faites votre murr en limite de propriété,il ne doit pas déborder chez votre voisin ,mais ces piquets ne doivent pas non plus déborder chez vous ,Mais pour celà vous pouvez vous arranger pour qu'ils soient scellés ensemble .
Pour le portail,?????? je ne vois pas bien ............
Votre portail comme le sien ne doit empiéter chez vous ou chez lui ,ou faites un accord .
Si vous faites votre murr en limite de propriété,il ne doit pas déborder chez votre voisin ,mais ces piquets ne doivent pas non plus déborder chez vous ,Mais pour celà vous pouvez vous arranger pour qu'ils soient scellés ensemble .
Pour le portail,?????? je ne vois pas bien ............
Votre portail comme le sien ne doit empiéter chez vous ou chez lui ,ou faites un accord .
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