Signification d'huissier
tigripon
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Joss -
Joss -
Bonjour,
Voilà mon problème, un jugement à été rendu dans mon affaire de partage de bien avec mon ex. mari , ce jugement à eut lieu le 22 juin dernier.
Mon avocat n'à rien fait pour défendre mes intérêts et j'ai tout perdu, ce que je voudrais savoir c'est si un huissier à le droit de poster la sigification du jugement en lettre simple au lieu de me la remettre en main propre ???
car ce qui s'est passé , c'est que l'huissier à d'abord laissé un avis de passage dans ma boite au lettre , alors que j'étais présente à mon domicile !!!! et comme je ne me suis pas déplacée dans les 2 jours (j'étais malade) j'ai reçut par courrier simple la signification du jugement!!!!!
Ma question est-ce que le délai d'appel cours vraiment du jour où il à posté la lettre ??? c'est ce qui est marqué sur la lettre !!!
ou si il doit me la remettre en main propre contre signature ???
Merci de vos réponses.
Voilà mon problème, un jugement à été rendu dans mon affaire de partage de bien avec mon ex. mari , ce jugement à eut lieu le 22 juin dernier.
Mon avocat n'à rien fait pour défendre mes intérêts et j'ai tout perdu, ce que je voudrais savoir c'est si un huissier à le droit de poster la sigification du jugement en lettre simple au lieu de me la remettre en main propre ???
car ce qui s'est passé , c'est que l'huissier à d'abord laissé un avis de passage dans ma boite au lettre , alors que j'étais présente à mon domicile !!!! et comme je ne me suis pas déplacée dans les 2 jours (j'étais malade) j'ai reçut par courrier simple la signification du jugement!!!!!
Ma question est-ce que le délai d'appel cours vraiment du jour où il à posté la lettre ??? c'est ce qui est marqué sur la lettre !!!
ou si il doit me la remettre en main propre contre signature ???
Merci de vos réponses.
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- Signification d'huissier
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
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- Otf signification - Forum congés
3 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous avez eu la signification déposée chez vous (avis de passage), vous êtes réputée l'avoir reçue...
Même malade, vous aviez la possibilité de mandater quelqu'un pour aller la chercher...
A partir du moment où vous avez eu la signification déposée chez vous (avis de passage), vous êtes réputée l'avoir reçue...
Même malade, vous aviez la possibilité de mandater quelqu'un pour aller la chercher...