Signification d'huissier

tigripon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 - 3 août 2010 à 10:42
 Joss - 3 août 2010 à 16:14
Bonjour,


Voilà mon problème, un jugement à été rendu dans mon affaire de partage de bien avec mon ex. mari , ce jugement à eut lieu le 22 juin dernier.
Mon avocat n'à rien fait pour défendre mes intérêts et j'ai tout perdu, ce que je voudrais savoir c'est si un huissier à le droit de poster la sigification du jugement en lettre simple au lieu de me la remettre en main propre ???

car ce qui s'est passé , c'est que l'huissier à d'abord laissé un avis de passage dans ma boite au lettre , alors que j'étais présente à mon domicile !!!! et comme je ne me suis pas déplacée dans les 2 jours (j'étais malade) j'ai reçut par courrier simple la signification du jugement!!!!!

Ma question est-ce que le délai d'appel cours vraiment du jour où il à posté la lettre ??? c'est ce qui est marqué sur la lettre !!!
ou si il doit me la remettre en main propre contre signature ???

Merci de vos réponses.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 août 2010 à 10:47
Bonjour,

A partir du moment où vous avez eu la signification déposée chez vous (avis de passage), vous êtes réputée l'avoir reçue...
Même malade, vous aviez la possibilité de mandater quelqu'un pour aller la chercher...
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tigripon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010
3 août 2010 à 13:21
Merci de votre réponse ,
je croyais qu'un Huissier devait absolument remettre la signification en main propre pour que cela soit valable???

je vais faire le necessaire pour faire appel.
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Il me semble que avez un mois poir faire appel
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