Signification d'huissier
tigripon
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3 août 2010 à 10:42
Joss - 3 août 2010 à 16:14
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BarbieTM
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3 août 2010 à 10:47
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Bonjour,
A partir du moment où vous avez eu la signification déposée chez vous (avis de passage), vous êtes réputée l'avoir reçue...
Même malade, vous aviez la possibilité de mandater quelqu'un pour aller la chercher...
A partir du moment où vous avez eu la signification déposée chez vous (avis de passage), vous êtes réputée l'avoir reçue...
Même malade, vous aviez la possibilité de mandater quelqu'un pour aller la chercher...
tigripon
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3 août 2010
3 août 2010 à 13:21
3 août 2010 à 13:21
Merci de votre réponse ,
je croyais qu'un Huissier devait absolument remettre la signification en main propre pour que cela soit valable???
je vais faire le necessaire pour faire appel.
je croyais qu'un Huissier devait absolument remettre la signification en main propre pour que cela soit valable???
je vais faire le necessaire pour faire appel.