Mutuelle de groupe & adhésion rétroactive
Nyco
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Bonjour,
Je me pose une petite question de droit à laquelle j'ai quelques difficultés à trouver une réponse fiable et claire. J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.
J'ai été embauché en octobre 2006 alors qu'il n'y avait pas de mutuelle de groupe dans l'entreprise. Un accord a été passé en 2007 concernant la mise en place d'un contrat obligatoire à compter du 1er juillet 2007 sans effet rétroactif. J'étais déjà couvert par un organisme en 2006 et étant embauché avant l'accord, on ne m'a pas contraint à l'adhésion moyennant la remise annuelle d'une preuve de couverture (copie de la carte de mutuelle en général).
Ma question est toute simple en fait. J'ai besoin de trouver une mutuelle très performante au niveau d'un poste de dépense particulier (optique). Ma mutuelle actuelle l'est mais pas suffisamment. Celle de l'entreprise où je travaille l'est encore un peu moins. Je souhaiterai éventuellement prospecter un autre organisme.
Est-il possible de changer de mutuelle et d'échapper à l'adhésion obligatoire de groupe ?
J'ai ma petite idée sur la question, je redoute un peu que le changement de prestataire, si j'entreprends de le faire, me conduira à devoir opter pour la formule choisie par l'entreprise, sans possibilité de souscrire ailleurs.
Merci d'avance pour votre aide.
A bientôt :)
Je me pose une petite question de droit à laquelle j'ai quelques difficultés à trouver une réponse fiable et claire. J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.
J'ai été embauché en octobre 2006 alors qu'il n'y avait pas de mutuelle de groupe dans l'entreprise. Un accord a été passé en 2007 concernant la mise en place d'un contrat obligatoire à compter du 1er juillet 2007 sans effet rétroactif. J'étais déjà couvert par un organisme en 2006 et étant embauché avant l'accord, on ne m'a pas contraint à l'adhésion moyennant la remise annuelle d'une preuve de couverture (copie de la carte de mutuelle en général).
Ma question est toute simple en fait. J'ai besoin de trouver une mutuelle très performante au niveau d'un poste de dépense particulier (optique). Ma mutuelle actuelle l'est mais pas suffisamment. Celle de l'entreprise où je travaille l'est encore un peu moins. Je souhaiterai éventuellement prospecter un autre organisme.
Est-il possible de changer de mutuelle et d'échapper à l'adhésion obligatoire de groupe ?
J'ai ma petite idée sur la question, je redoute un peu que le changement de prestataire, si j'entreprends de le faire, me conduira à devoir opter pour la formule choisie par l'entreprise, sans possibilité de souscrire ailleurs.
Merci d'avance pour votre aide.
A bientôt :)
A voir également:
- Mutuelle retroactive
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Mutuelle d entreprise - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour
La possibilité qui vous avait été accordé de ne pas adhérer à la Mutuelle de groupe était sous conditions que vous puissiez justifier de votre adhésion en cours à une autre Mutuelle, ce que vous avait donc fait.
Logiquement, si maintenant vous souhaitez une nouvelle adhésion dans une nouvelle Mutuelle, vous n'entrez plus dans la catégorie citée ci-dessus, et comme vous le pensez, vous pouvez être contraint à cotiser à la Mutuelle de groupe.
Le poste de l'Optique est toujours un poste très sensible dans toutes les Mutuelles. Si vous arrivez à adhérer à une nouvelle mutuelle, il se peut aussi qu'il y ait un délai de carence pour les postes importants tels qu'Optique et Dentaire.
Le principe d'une Mutuelle n'est pas d'adhérer à un poste de remboursement particulier. Il faut faire jouer la solidarité !!
Par contre, si vous aviez 2 mutuelles, vous pourriez demander un remboursement aux 2 mutuelles (l'une après l'autre) dans la limite bien sur des barèmes de chaque mutuelle et du montant total de votre dépense.
SI vous devez par obligation souscrire à votre Mutuelle de groupe, rien ne vous empeche donc d'avoir une 2ème Mutuelle APRES la mutuelle de groupe. Mais cela en vaut-il la peine ??? C'est à chacun de s'assurer comme il l'entend suivant la perception qu'il se fait de la garantie souhaitée. (je connais personnellement plusieurs personnes qui ont 2 mutuelles mais faut-il pouvoir aussi assumer leur coût !)
Cordialement.
La possibilité qui vous avait été accordé de ne pas adhérer à la Mutuelle de groupe était sous conditions que vous puissiez justifier de votre adhésion en cours à une autre Mutuelle, ce que vous avait donc fait.
Logiquement, si maintenant vous souhaitez une nouvelle adhésion dans une nouvelle Mutuelle, vous n'entrez plus dans la catégorie citée ci-dessus, et comme vous le pensez, vous pouvez être contraint à cotiser à la Mutuelle de groupe.
Le poste de l'Optique est toujours un poste très sensible dans toutes les Mutuelles. Si vous arrivez à adhérer à une nouvelle mutuelle, il se peut aussi qu'il y ait un délai de carence pour les postes importants tels qu'Optique et Dentaire.
Le principe d'une Mutuelle n'est pas d'adhérer à un poste de remboursement particulier. Il faut faire jouer la solidarité !!
Par contre, si vous aviez 2 mutuelles, vous pourriez demander un remboursement aux 2 mutuelles (l'une après l'autre) dans la limite bien sur des barèmes de chaque mutuelle et du montant total de votre dépense.
SI vous devez par obligation souscrire à votre Mutuelle de groupe, rien ne vous empeche donc d'avoir une 2ème Mutuelle APRES la mutuelle de groupe. Mais cela en vaut-il la peine ??? C'est à chacun de s'assurer comme il l'entend suivant la perception qu'il se fait de la garantie souhaitée. (je connais personnellement plusieurs personnes qui ont 2 mutuelles mais faut-il pouvoir aussi assumer leur coût !)
Cordialement.
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