Mutuelle de groupe & adhésion rétroactive

Nyco - 3 août 2010 à 10:07
 Nyco - 3 août 2010 à 21:33
Bonjour,

Je me pose une petite question de droit à laquelle j'ai quelques difficultés à trouver une réponse fiable et claire. J'espère que certains d'entre vous pourront m'éclairer.

J'ai été embauché en octobre 2006 alors qu'il n'y avait pas de mutuelle de groupe dans l'entreprise. Un accord a été passé en 2007 concernant la mise en place d'un contrat obligatoire à compter du 1er juillet 2007 sans effet rétroactif. J'étais déjà couvert par un organisme en 2006 et étant embauché avant l'accord, on ne m'a pas contraint à l'adhésion moyennant la remise annuelle d'une preuve de couverture (copie de la carte de mutuelle en général).

Ma question est toute simple en fait. J'ai besoin de trouver une mutuelle très performante au niveau d'un poste de dépense particulier (optique). Ma mutuelle actuelle l'est mais pas suffisamment. Celle de l'entreprise où je travaille l'est encore un peu moins. Je souhaiterai éventuellement prospecter un autre organisme.

Est-il possible de changer de mutuelle et d'échapper à l'adhésion obligatoire de groupe ?

J'ai ma petite idée sur la question, je redoute un peu que le changement de prestataire, si j'entreprends de le faire, me conduira à devoir opter pour la formule choisie par l'entreprise, sans possibilité de souscrire ailleurs.

Merci d'avance pour votre aide.

A bientôt :)

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 août 2010 à 10:17
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Merci pour ce lien.
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