2 réponses
Bonjour..
Pour répondre avec précision il faut détailler:
1- Type de dette?
2- Date d'échéance du dernier impayé?
3- La dette a t'elle fait partie du Plan?
La phrase 'ont été écartées de ce plan' signifie t'elle que le Plan ne les a pas prises en compte ou 'effacées'..
Il est fort possible qu'en l'absence de Jugement relatif à ces dettes il y a prescription (Et non forclusion..).
En ce qui concerne FT la prescription est acquise au bout d'un an:
L 34-2 Code Télecoms 24 Juli 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Pour les autres il faut les dates et préciser le statut de la Cie des Eaux.. (Collectivité ou privé..).
Quand on en a la possibilité il est préférable d'apurer ses dettes (Même si prescription..) puisque celà a été consommé.. Comme un nouveau Plan se prépare je suppose que tu en est incapable..
A+
Pour répondre avec précision il faut détailler:
1- Type de dette?
2- Date d'échéance du dernier impayé?
3- La dette a t'elle fait partie du Plan?
La phrase 'ont été écartées de ce plan' signifie t'elle que le Plan ne les a pas prises en compte ou 'effacées'..
Il est fort possible qu'en l'absence de Jugement relatif à ces dettes il y a prescription (Et non forclusion..).
En ce qui concerne FT la prescription est acquise au bout d'un an:
L 34-2 Code Télecoms 24 Juli 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Pour les autres il faut les dates et préciser le statut de la Cie des Eaux.. (Collectivité ou privé..).
Quand on en a la possibilité il est préférable d'apurer ses dettes (Même si prescription..) puisque celà a été consommé.. Comme un nouveau Plan se prépare je suppose que tu en est incapable..
A+
Merci beaucoup pour ces réponses. Je peux préciser que la dette ayant été écartée du plan est CETELEM, S2P. Les échéances dûes à France télécom, orange, edf datent de plus de 48 mois et je n'ai jamais été relancé. Ces dettes sauf, bien sur celles écartées faisaient partie du plan. En ce qui concerne l'eau, c'est la SAUR. Que ce soit EDF, Orange, F. Télécom, SAUR, je suis à jour des cotisation courantes depuis le début du plan soit septembre 2002. A la signature du plan j'avais une capacité de remboursement négative et avais la possibilité de ressaisir la commission BDF même avant l'échéance des 24 premiers mois. Je suis propriétaire de mon pavillon depuis le décès de ma mère il y a 4 ans. Les créances CETELEM, S2P avaient été écartées parce que l'huissier chargé du recouvrement pour NEUILLY Contentieux avait fait procéder à l'enlèvement et à la vente par son commissaire priseur de tableaux de familles et je n'avais jamais été averti du montant que la vente avait rapporté. Depuis 2008 j'ai écris plusieurs fois à l'huissier qui m'a indiqué qu'il n'avait plus aucun document et que je devais me retourner vers le commissaire priseur qui n'a jamais daigné répondre à mes lettre recommandées.
Merci de m'apporter vos précieuses réponses à la vue de ces nouveaux éléments. Cordialement.
Merci de m'apporter vos précieuses réponses à la vue de ces nouveaux éléments. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...