Demande de conseil

Utilisateur anonyme - Modifié par zinho32 le 3/08/2010 à 17:04
 Utilisateur anonyme - 3 août 2010 à 15:44
Bonjour,
une histoire tres compliquée: suite a un joint de culasse et des reparations trop onereuses, j'ai laisse ma voiture dans un garage en lui disant que je souhaitait la vendre 300 euros en l'etat.Un client de mon magasin se dit interesse de la reparer pour son ex-femme (il est en cours de separation et me dit qu'il souhaite la lui reparer).Rendez_vous pris pour la signature des papiers de cession du vehicule.Il me dit que son ex-femme n'etant pas la, il signe les papiers pour elle, et qu'il irait le lendemain faire la demande d'immatriculation et porter le certificat a la pref en meme temps.Résultat des courses, son ex-femme vient a mon magasin me dire qu'elle ne souhaite pas cette voiture et que son ex-mari a fait un faux car elle n'a jamais donner son accord.Son ex-mari a entre temps pris la voiture pour la reparer chez lui.J'avais deja envoyé ma copie du certificat a mon assurance pour resiliation.j'apprend quelque temps apres qu'il n'a meme pas envoyé les papiers a la prefecture.Je suis donc retourné voir cette personne qui me dit qu'il va l'acheter pour lui et que l'on va faire les papiers a son nom.Cela traine car j'ai un boulot prenant et je sors tout les soirs a 19h minimun du travail mais la situation actuelle est que "legalement" la voiture m'appartient toujours et qu'elle n'est plus assurée ( garée dans une rue de la ville ou je travaille). J'espere avoir ete assez clair!!!
J'ai l'impression d'avoir eu "le cul entre deux chaises", etant en bon rapport avec ces deux personnes, et victime de leur separation .
Ma question est la suivante: puis-je contacter mon assurance pour réassurer cette voiture temporairement (jusqu'a ce que les papiers de vente soit fait et envoyé en prefecture,cela doit etre fait dans 1 semaine et demi maximum,cette personne etant partie en vacances) et étant de bonne foi, que peut me dire l'assurance quand a ce premier document caduque fourni pour la resiliation.
Merci

2 réponses

Si vous avez signe un certificat de vente, envoye (comme la loi vous y oblige) le document a la prefecture, ce qui advient administrativement du vehicule ne vous concerne plus...

Si vous avez eu connaissance que le certificat de vente est au nom d'une personne et qu'il a ete signe par une autre, cela s'appelle un faux en ecritures privees et c'est un delit.

En faisant abstraction des problemes sur le certificat de vente, vous pouvez recontacter votre assurance, reprendre le contrat pour motif de vente annulee et lorsque le vehicule sera effectivement vendu, l'assurance vous remboursera au porata temporis.. Les assurances pour des periodes courtes sont possibles mais plus cheres... et toutes les assurances ne les prennent pas.
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merci probleme resolu. La voiture a ete vendue aujourd'hui ne m'appartient plus.Merci pour le conseil.
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