Demande de conseil
Utilisateur anonyme
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Modifié par zinho32 le 3/08/2010 à 17:04
Utilisateur anonyme - 3 août 2010 à 15:44
Utilisateur anonyme - 3 août 2010 à 15:44
2 réponses
Si vous avez signe un certificat de vente, envoye (comme la loi vous y oblige) le document a la prefecture, ce qui advient administrativement du vehicule ne vous concerne plus...
Si vous avez eu connaissance que le certificat de vente est au nom d'une personne et qu'il a ete signe par une autre, cela s'appelle un faux en ecritures privees et c'est un delit.
En faisant abstraction des problemes sur le certificat de vente, vous pouvez recontacter votre assurance, reprendre le contrat pour motif de vente annulee et lorsque le vehicule sera effectivement vendu, l'assurance vous remboursera au porata temporis.. Les assurances pour des periodes courtes sont possibles mais plus cheres... et toutes les assurances ne les prennent pas.
Si vous avez eu connaissance que le certificat de vente est au nom d'une personne et qu'il a ete signe par une autre, cela s'appelle un faux en ecritures privees et c'est un delit.
En faisant abstraction des problemes sur le certificat de vente, vous pouvez recontacter votre assurance, reprendre le contrat pour motif de vente annulee et lorsque le vehicule sera effectivement vendu, l'assurance vous remboursera au porata temporis.. Les assurances pour des periodes courtes sont possibles mais plus cheres... et toutes les assurances ne les prennent pas.
Utilisateur anonyme
Modifié par zinho32 le 3/08/2010 à 17:00
Modifié par zinho32 le 3/08/2010 à 17:00
merci probleme resolu. La voiture a ete vendue aujourd'hui ne m'appartient plus.Merci pour le conseil.