Paiement des charges de copropriété

paprika - 3 août 2010 à 10:59
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 11:08
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'un appartement dont mon ex-mari est propriétaire. Dois-je payer moi-même les charges de copropriété?
A voir également:

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
3 août 2010 à 11:02
Bonjour,

En tant qu'usufruitier, oui, les charges sont à votre charges :-)

Sauf mention contraire dans l'acte notarié.
0
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
3 août 2010 à 11:08
Les charges de copro sont pour le propriétaire. Celui-ci est en droit de récupérer les charges dites "récupérables" auprès de l'occupant du logement.
Votre relation en tant qu'EX conjoints et un peu spéciale. Ca dépend de vous deux et de vos accords.
Vous avez l'usufruit pour le bénéfice des enfants? Lui payez-vous une participation comme loyer? Dans votre cas c'est plutôt une histoire à l'amiable.
0