Paiement des charges de copropriété
paprika
-
3 août 2010 à 10:59
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 11:08
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 11:08
A voir également:
- Paiement des charges de copropriété
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
3 août 2010 à 11:02
3 août 2010 à 11:02
Bonjour,
En tant qu'usufruitier, oui, les charges sont à votre charges :-)
Sauf mention contraire dans l'acte notarié.
En tant qu'usufruitier, oui, les charges sont à votre charges :-)
Sauf mention contraire dans l'acte notarié.
photodia56
Messages postés
2326
Date d'inscription
jeudi 21 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
386
3 août 2010 à 11:08
3 août 2010 à 11:08
Les charges de copro sont pour le propriétaire. Celui-ci est en droit de récupérer les charges dites "récupérables" auprès de l'occupant du logement.
Votre relation en tant qu'EX conjoints et un peu spéciale. Ca dépend de vous deux et de vos accords.
Vous avez l'usufruit pour le bénéfice des enfants? Lui payez-vous une participation comme loyer? Dans votre cas c'est plutôt une histoire à l'amiable.
Votre relation en tant qu'EX conjoints et un peu spéciale. Ca dépend de vous deux et de vos accords.
Vous avez l'usufruit pour le bénéfice des enfants? Lui payez-vous une participation comme loyer? Dans votre cas c'est plutôt une histoire à l'amiable.