Récupérer des documents chez un notaire
Bonjour,
mon père est décédé fin avril 2010 . J'ai donc contacté mon propre notaire pour qu'il se charge de la succession . Le notaire qui suivait les affaires de mon père , malgré les nombreux courriers et demandes, refuse de nous transmettre des documents nécessaires pour établir la succession , entre autre les actes de succession qui ont été établis lors du décès de ma mère . Ai-je le droit d'assigner un huissier de justice pour récupérer les documents qui me sont dûs , car ceci bloque toute la procédure
merci par avance pour votre réponse
mon père est décédé fin avril 2010 . J'ai donc contacté mon propre notaire pour qu'il se charge de la succession . Le notaire qui suivait les affaires de mon père , malgré les nombreux courriers et demandes, refuse de nous transmettre des documents nécessaires pour établir la succession , entre autre les actes de succession qui ont été établis lors du décès de ma mère . Ai-je le droit d'assigner un huissier de justice pour récupérer les documents qui me sont dûs , car ceci bloque toute la procédure
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