récupérer des documents chez un notaire

Question

Bonjour, 
mon père est décédé fin avril 2010 . J'ai donc contacté mon  propre  notaire pour qu'il se charge de la succession . Le notaire  qui suivait les affaires de mon père , malgré les nombreux courriers et demandes, refuse de nous transmettre des documents nécessaires pour établir la succession , entre autre les actes de succession qui ont été établis lors du décès de ma mère . Ai-je le droit d'assigner un huissier de justice pour récupérer les documents qui me sont dûs , car ceci bloque toute la procédure 
 merci par avance pour votre réponse

juillet 10 · Accepted Answer

Bonjour

J'ai eu le même soucis que vous. Un courrier d'un avocat a débloqué la situation. Etrange n'est-ce pas?

Cordialement

Paris · Answer

Bonjour,

Êtes-vous le SEUL Héritier ou êtes-vous à plusieurs Enfants et dans ce dernier cas, votre Notaire vous représente et le Notaire qui est en charge de la Succession de votre Père continue son travail envers les autres Héritiers et doit transmettre les copies et les renseignements que lui demandera son Confrère, en l'occurrence votre Notaire.

Cordialement.

Récupérer des documents chez un notaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters