Donation-succession

Christiane - 31 juil. 2010 à 16:47
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 août 2010 à 05:36
Bonjour,
Mon père décédé, ma mère a la totalité du patrimoine en usufruit.
Celle-ci veut vendre sa maison pour rentrer en maison de retraite, qu'elle part revient à ses 3 enfants ?

2 réponses

Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
1 août 2010 à 22:57
Bonsoir,
Votre mère est usufruitière et vous, les trois enfants nus propriétaires, vous devez donc donner tous les trois votre accord à cette vente.
Pour ce qui est de ce qui vous revient tout dépend de l'age de votre mère. Si elle a entre 60 et 70 ans alors elle récupèrera 40% de la vente et vous vous partagerez 60% à trois.
Si entre 70 et 80 ans 30% pour elle et 70% à diviser par trois ...etc ..on baisse le pourcentage de 10 points par tranches de 10 ans.

Cdt,
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
2 août 2010 à 05:36
Bonjour,

La méthode utilisée par Nasira_B est celle dite fiscale, qui ne s'impose pas en droit civil.

Pour calculer la part de chacun qui correspondra d'ailleurs beaucoup plus à la réalité, il peut être intéressant de se référer à la méthode dite économique, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier et des revenus potentiels du bien soumis à l'usufruit.

Cordialement
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