Donation-succession

Bonsoir,
Votre mère est usufruitière et vous, les trois enfants nus propriétaires, vous devez donc donner tous les trois votre accord à cette vente.
Pour ce qui est de ce qui vous revient tout dépend de l'age de votre mère. Si elle a entre 60 et 70 ans alors elle récupèrera 40% de la vente et vous vous partagerez 60% à trois.
Si entre 70 et 80 ans 30% pour elle et 70% à diviser par trois ...etc ..on baisse le pourcentage de 10 points par tranches de 10 ans.

Cdt,

Bonjour,

La méthode utilisée par Nasira_B est celle dite fiscale, qui ne s'impose pas en droit civil.

Pour calculer la part de chacun qui correspondra d'ailleurs beaucoup plus à la réalité, il peut être intéressant de se référer à la méthode dite économique, en tenant compte de l'âge de l'usufruitier et des revenus potentiels du bien soumis à l'usufruit.

Cordialement