Entreposage de materiel sur mon terrain
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissment. Toutes les constrcutions des parcelles ont démarré sauf la mienne car je viens d'avoir le permis de construire. L'entreprise de construction du voisin en a profité pour entreposer son gravier, ses plaques de polystyrene et empreinte mon terrain avec les pelleteuses pour accéder à l'arrière de son terrain. J'ai signalé cet état à l'entrepriise de construction qui m'a garanti que tout serait enlevé avant fin juillet car l'entreprise fermait pour aout. Or, aujourd'hui, il reste sur mon terrain la pelle d'un engin de chantier. De plus, une borne du bornage a été arraché et une gaine plastique qui sortait de terre a environ 1,50 ou 2 m de haut a été cassé a sa base et disparu. Cette gaine conduit a l'égout ou l'ecoulement des eaux de pluie mais semble etrre à l'exterieur de mon terrain bien qu'elle en limitede bordure.
Merci de me dire quel recours ai-je droit. et quelle attitude ou procédure adopter?
Merci
Je viens d'acheter un terrain dans un lotissment. Toutes les constrcutions des parcelles ont démarré sauf la mienne car je viens d'avoir le permis de construire. L'entreprise de construction du voisin en a profité pour entreposer son gravier, ses plaques de polystyrene et empreinte mon terrain avec les pelleteuses pour accéder à l'arrière de son terrain. J'ai signalé cet état à l'entrepriise de construction qui m'a garanti que tout serait enlevé avant fin juillet car l'entreprise fermait pour aout. Or, aujourd'hui, il reste sur mon terrain la pelle d'un engin de chantier. De plus, une borne du bornage a été arraché et une gaine plastique qui sortait de terre a environ 1,50 ou 2 m de haut a été cassé a sa base et disparu. Cette gaine conduit a l'égout ou l'ecoulement des eaux de pluie mais semble etrre à l'exterieur de mon terrain bien qu'elle en limitede bordure.
Merci de me dire quel recours ai-je droit. et quelle attitude ou procédure adopter?
Merci
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